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19/12/2013 04:49 EST | Actualisé 18/02/2014 05:12 EST

Une commission fédérale suggère 209 conditions au projet Northern Gateway

CALGARY - Une commission fédérale recommande à Ottawa de donner le feu vert au projet d'oléoduc Northern Gateway, d'Enbridge, qui doit transporter du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta jusque sur la côte Ouest, pour exportation vers l'Asie. Les opposants ont cependant fait savoir que leur bataille contre le projet évalué à plusieurs milliers de dollars était loin d'être terminée.

La commission, qui a publié jeudi son rapport tant attendu, recommande aussi d'imposer 209 conditions qui couvrent tout, de la protection de l'habitat du caribou à la recherche sur la façon dont le pétrole se comporterait dans un environnement marin, en passant par les plans de réaction de l'entreprise face à un déversement.

«Nous concluons que le projet est conforme à l’intérêt public. Nous estimons que les avantages potentiels du projet pour le Canada et la population canadienne l’emportent sur les fardeaux et les risques éventuels», indiquent les trois membres de la commission dans leur rapport.

La proposition controversée a opposé Enbridge à des groupes environnementaux et à des Premières Nations, qui ont exprimé leurs craintes à propos de la possibilité d'un déversement sur la terre ferme ou au large de la côte de la Colombie-Britannique.

Les partisans estiment que l'oléoduc est essentiel pour que l'Alberta fasse transiter son pétrole vers les marchés émergents de l'Asie, ce à quoi s'est rallié la commission.

«Nous avons adopté le point de vue voulant que l'ouverture des marchés du Pacifique est important pour l'économie et la société canadiennes.»

S'il y aura certainement des impacts environnementaux, la commission estime que ceux-ci peuvent être amoindris, et les avantages économiques du projet surpassent les risques et les conséquences.

«Nous estimons qu’un déversement important attribuable à une défaillance ou à un accident lié aux installations pipelinières, au terminal ou aux navires-citernes est peu probable», mentionne-t-on dans le rapport.

«Nous pensons que, dans l’éventualité peu probable d’un déversement majeur, il y aurait des effets négatifs importants sur l’environnement et que les écosystèmes fonctionnels retrouvent leur état initial grâce aux mesures d’atténuation et à des processus naturels.»

Ce même document propose par ailleurs qu'Enbridge doive prouver qu'elle dispose des ressources financières pour répondre à tout déversement. L'une des conditions oblige l'entreprise à disposer d'une couverture d'assurance de 950 millions $ et d'un «accès sans limites» à 100 millions $ d'ici 10 jours ouvrables suivant un déversement.

Plusieurs opposants au projet se sont concentrés sur ce qui circulerait dans l'oléoduc — du pétrole des sables bitumineux. L'évaluation ne s'est pas penchée sur les impacts en aval des sables bitumineux, ou de quelle façon le développement de cette ressource pourrait contribuer aux changements climatiques.

Si la commission a bel et bien recommandé qu'Enbridge ait l'obligation d'effectuer des recherches sur le comportement et le nettoyage du pétrole lourd, en eau douce ou dans un environnement aquatique, elle n'a pas retenu l'argument de certains opposants selon lequel le pétrole des sables bitumineux sont plus corrosifs et abrasifs que l'or noir conventionnel.

La décision finale incombe au gouvernement fédéral, qui a environ six mois pour réagir au rapport. Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, a assuré que le gouvernement examinerait en profondeur le rapport de la commission, et qu'il consulterait les groupes autochtones avant de prendre une décision.

De son côté, le PDG d'Enbridge, Al Monaco, s'est dit heureux du fait que la commission estime que son projet est dans l'intérêt public, mais considère qu'il y a encore beaucoup de travail à accomplir.

«La décision, aujourd'hui, permet de confirmer que nous avons un projet solide sur les plans commercial, technique, de la sécurité et de l'environnement. Tout ça est très bien, et c'est sujet aux conditions et nous sommes fiers de cela... mais nous ne célébrons pas», a-t-il déclaré.

L'approbation réglementaire n'est qu'une étape, a-t-il ajouté.

«Nous savons que du travail reste à accomplir avec certaines communautés autochtones. Au cours de la dernière année, je peux vous assurer que nous avons écouté attentivement les citoyens de la Britanno-Colombiens et les groupes autochtones pour résoudre leurs inquiétudes.»

Le coût de l'oléoduc semble par ailleurs avoir bondi. Tout d'abord évalué à plus de 6 milliards $, le rapport parle désormais d'un prix de 7,9 milliards $, ce qui comprend les coûts précédant le développement et les améliorations destinées à favoriser la circulation maritime. Selon M. Monaco, la plus récente évaluation, à 6,5 milliards $, est dépassée, et le prix devrait augmenter.

Chez les environnementalistes, on dénonce vivement une victoire des intérêts de l'industrie sur ceux des citoyens. Pour Ben West, de chez ForestEthics, la recommandation de la commission équivaut à «jeter de l'huile sur le feu».

Mike Hudema, de Greenpeace, a quant à lui indiqué que les opposants feront «ce qui est nécessaire» pour s'assurer que l'oléoduc n'est jamais construit — des poursuites en cour à la désobéissance civile.

Et pour Arnold Clifton, de la Première Nation Gitga'at, le rapport «n'est certainement pas le dernier mot».

«Toutes les options sont sur la table», est-il allé jusqu'à dire.