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18/12/2013 11:16 EST | Actualisé 17/02/2014 05:12 EST

Services sans fil: Ottawa imposera un plafond aux frais d'itinérance

OTTAWA - Ottawa a annoncé, mercredi, qu'il établirait un plafond pour les frais d'itinérance sur les réseaux sans fil nationaux.

Le ministre de l'Industrie, James Moore, a affirmé que le gouvernement fédéral effectuerait des changements législatifs afin d'empêcher les fournisseurs de services sans fil d'imposer aux entreprises rivales des tarifs d'itinérance plus élevés que ceux destinés à leur clientèle.

Dans un communiqué, M. Moore a soutenu que les plus importants fournisseurs du pays exigeaient de leurs concurrents des frais d'itinérance plus de 10 fois supérieurs à ceux qu'ils facturent à leurs clients. Il a ajouté que le plafond serait bénéfique pour les consommateurs canadiens parce qu'il rendrait le marché des services sans fil plus compétitif.

Le ministre a indiqué que les nouvelles mesures seraient appliquées jusqu'à ce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a déjà entamé un examen sur les frais d'itinérance, rende une décision à ce sujet.

Le gouvernement fera également d'autres modifications afin d'accorder au CRTC et au ministère de l'Industrie le pouvoir de donner des amendes aux sociétés qui enfreignent les règles, comme le récent Code sur les services sans fil, et d'améliorer le partage de renseignements entre le CRTC et le Bureau de la concurrence.

La semaine dernière, le CRTC avait révélé son intention d'évaluer si les petites compagnies canadiennes de services sans fil payaient trop cher pour utiliser les réseaux des grands fournisseurs.

Les frais d'itinérance sont facturés lorsque les clients utilisent leur téléphone mobile à l'extérieur du territoire couvert par le réseau de leur fournisseur.

Les entreprises ayant des réseaux plus limités ont souvent recours aux réseaux des sociétés plus importantes afin de permettre à leurs consommateurs d'avoir accès à leurs services en dehors des zones qu'elles desservent.

En vertu des règles présentement en vigueur, les plus gros joueurs de l'industrie des services sans fil sont obligés d'autoriser les nouveaux venus à utiliser leurs réseaux. Industrie Canada a toutefois laissé les conditions de cette utilisation à la discrétion des parties.

Les petites compagnies se sont toutefois plaintes à maintes reprises que les grands fournisseurs leur imposaient des tarifs trop élevés.

Les études laissent entendre que les nouvelles sociétés de services sans fil ont de la difficulté à prendre des parts de marché importantes aux poids lourds du secteur, soit Rogers, Telus et Bell. Ces trois entreprises possèdent à elles seules plus de 25 millions d'abonnés de services sans fil.