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18/12/2013 06:27 EST | Actualisé 17/02/2014 05:12 EST

Principaux points du rapport d'experts sur la NSA

Un rapport d'experts mandatés par Barack Obama, publié mercredi, préconise une révision en profondeur des programmes de surveillance de la NSA et une amélioration de la coopération des Américains avec leurs alliés dans le domaine du renseignement.

+ UNE TRANSPARENCE ACCRUE

Les experts recommandent une modification des pratiques du renseignement américain et notamment un meilleur encadrement des mandats délivrés par le Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), le tribunal secret qui délivre notamment les mandats permettant de demander aux sociétés internet et de télécommunications de livrer aux autorités des informations sur leurs utilisateurs.

Les demandes d'informations de l'administration adressées à ces sociétés --sous la forme de mandats délivrés par le Fisc ou de "lettres de sécurité nationale"-- devraient également être régulièrement présentées "au Congrès et au peuple américain, de la manière la plus étendue possible", pointent les experts. "Il devrait y avoir une forte tendance à la transparence, pour permettre aux Américains et indépendamment à leurs représentants élus de se pencher sur les mérites de ces programmes de surveillance pour eux-mêmes".

Les sociétés qui reçoivent de telles demandes devraient également être autorisées à en faire état régulièrement, et à révéler "le nombre de demandes reçues, le nomre de demandes auxquelles elles ont répondu, les types d'informations qu'elles ont donnés, et le nombre d'utilisateurs concernés". L'administration devrait également en faire état, "sauf si elle prouve que de telles révélations pourraient mettre en danger la sécurité nationale" --une exception que citent du reste toujours les experts.

Les experts proposent aussi la création d'un nouveau Bureau de protection de la vie privée et des libertés civiles pour superviser l'activité des agences de renseignement et qui puissent recevoir des plaintes "donnant l'alerte" sur des problèmes dans ces domaines et émanant d'employés de ces agences --une référence presque explicite, parmi d'autres, au cas Snowden.

+REFORME DE LA NSA

Les spécialistes mandatés par Barack Obama explorent également quelques pistes pour réformer l'Agence de sécurité nationale (NSA), mondialement célèbre depuis les fuites orchestrées par son ex-consultant Edward Snowden.

Ainsi, ils se prononcent pour la confirmation par le Sénat de la nomination du directeur de la NSA qui, selon eux, devrait pouvoir être un civil, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui: "le président devrait sérieusement envisager le fait que le prochain directeur de la NSA soit un civil", vont-ils jusqu'à recommander. En outre, ils militent pour la scission de la direction de la NSA et de celle de la défense du cyberespace, une direction commune aujourd'hui occupée par le général Keith Alexander.

La NSA, enfin, "devrait être clairement désignée comme une agence destinée au renseignement à l'étranger".

+PROTECTION DES DONNEES

"Le gouvernement ne devrait pas être autorisé à collecter et conserver des informations personnelles en masse, non classées, sur des individus", écrivent les experts, qui se prononcent aussi pour interdire au gouvernement de stocker les métadonnées téléphoniques collectées par la NSA. Ces données devraient être conservées par des tiers, pointent les experts.

Nouvelle référence implicite à Edward Snowden, les experts militent aussi pour une amélioration des procédures de contrôle des employés ayant accès à des données classifiées et pour la création de statuts autorisant un "accès administratif", qui permette "aux techniciens informatiques d'avoir l'accès dont ils ont besoin, mais sans leur offrir un accès non nécessaire à des données politiques ou de renseignement". Edward Snowden était justement employé d'un sous-traitant de la NSA.

+L'ESPIONNAGE DES ETRANGERS

Washington, écrivent les experts dans une de leurs 46 recommandations, devrait avec un "petit groupe d'alliés proches (...) étudier la possibilité de sceller des accords et des ententes concernant les règles de collecte de renseignements sur nos citoyens respectifs".

A l'heure de lancer la surveillance de dirigeants étrangers, les experts estiment que la NSA devrait notamment se demander si cette mesure permettra de mieux prévenir d'éventuelles "menaces" qui pèsent sur la sécurité des Etats-Unis ou si les dirigeants visés sont, ou non, dignes d'un "degré élevé de respect et de déférence".

"Quels seraient les conséquences si ce dirigeant découvrait qu'il est surveillé par les Etats-Unis, ou si les citoyens d'une telle nation l'apprenaient?", est une autre question que les experts recommandent de se poser --la découverte du fait que le portable de la chancelière Angela Merkel avait été écouté avait ainsi suscité une tempête diplomatique.

mdm/jca