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18/12/2013 02:04 EST | Actualisé 17/02/2014 05:12 EST

Les Européens tentent de boucler leurs négociations sur l'union bancaire

Les ministres européens des Finances tentaient mercredi soir d'arracher un accord sur l'union bancaire, projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro, en essayant de trouver un compromis avec l'Allemagne à la veille d'un sommet de l'UE où la chancelière Angela Merkel sera plus que jamais en position de force.

Après près de 12 heures de négociations, les 28 ministres oeuvraient toujours pour s'entendre sur la création d'un mécanisme unique de "résolution", c'est-à-dire de faillite ordonnée des banques de la zone euro.

"A l'heure où nous parlons, il n'y a pas de problèmes majeurs", a assuré le ministre français des Finances, Pierre Moscovici dans la soirée. "On est dans les derniers ajustements", mais "le diable est dans les détails", a-t-il reconnu.

"Nous aurons ce soir un très bon accord qui marquera une date dans la construction européenne", a-t-il ajouté.

Avant de se retrouver à 28, les ministres de la seule zone euro s'étaient réunis la veille au soir à Bruxelles pour préparer le terrain, car les voies d'un compromis s'annonçaient difficiles.

Cette réunion préparatoire a permis de réaliser "une avancée cruciale", s'est réjoui le commissaire européen chargé des Affaires économiques, Olli Rehn.

Le mécanisme de résolution prévoit un fonds unique abondé par le secteur bancaire, qui devrait être pleinement opérationnel seulement d'ici à une dizaine d'années.

Les discussions de mardi soir ont porté en grande partie sur le "filet de sécurité" public, ou "backstop" à mettre en place pour que le système puisse fonctionner en attendant.

Les ministres ont trouvé un terrain d'entente sur ce backstop qui sera "efficace et viable", a assuré M. Rehn.

Le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de la zone euro, sera impliqué dans le dispositif alors que cette solution butait jusqu'ici sur l'opposition de l'Allemagne. Mais il ne le sera que sous sa forme actuelle, et ne pourra donc pas prêter directement aux banques, selon un document provisoire qui circulait mercredi.

Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, a expliqué que le fonds pourrait faire aussi des emprunts, sans préciser à qui. Quant à M. Moscovici, il a expliqué que ce filet de sécurité pourrait "prendre plusieurs formes, cela restera à préciser dans les années qui viennent".

Or l'objectif du "backstop" est de pouvoir répondre rapidement aux besoins, puisqu'il est censé pallier les insuffisances du fonds.

Compromis indispensable

"Il y a quelques incertitudes concernant le backstop", a fait observer mercredi le ministre suédois Anders Borg, dont le pays n'est pas dans la zone euro. Il va s'agir "d'une union bancaire complexe", a-t-il fait observer, disant "douter un peu qu'elle permette de donner un sursaut de confiance dans la reprise économique européenne".

Parmi les autres points délicats de la négociation figurent également le fonctionnement du conseil de résolution, ou encore la base juridique du mécanisme.

En revanche, le champ des banques couvertes en direct semble fixé : il s'agira d'un peu plus de 300 banques, soit les plus importantes de la zone euro et les banques transfrontalières.

Le curseur ne devrait plus beaucoup bouger non plus sur le fonds de résolution unique. Son existence même n'a pas toujours eu les faveurs de Berlin, et le fait que l'Allemagne accepte le principe d'une mutualisation est en soi "un grand pas en avant", souligne une source européenne.

Le fonds devrait d'abord être "compartimenté" : chaque partie serait alimentée par les banques d'un Etat et ne permettrait de renflouer que les banques de cet Etat. Mais ces compartiments disparaîtraient progressivement pour aboutir à un fonds unique au bout de 10 ans.

Le mécanisme de résolution est le deuxième pilier de l'union bancaire, qui doit permettre d'éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats de la zone euro, comme par le passé. Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur l'an prochain et avait lui aussi nécessité de longues nuits de tractation.

Un compromis est indispensable d'ici à la fin de l'année pour que le texte puisse être discuté avec le Parlement européen et définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014.

"Je pense qu'avec un peu d'esprit de compromis pour Noël, nous pouvons y arriver. J'appelle fermement les ministres à trouver un accord aujourd'hui", a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

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