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18/12/2013 03:56 EST | Actualisé 17/02/2014 05:12 EST

Autochtones: Ottawa veut disposer d'un bassin d'administrateurs externes

OTTAWA - Le gouvernement fédéral veut créer un bassin de candidats qualifiés qui pourraient éventuellement administrer les communautés autochtones éprouvant des difficultés financières.

Cet appel de candidatures pour des «administrateurs externes» survient malgré les précédentes critiques émises par le vérificateur général, par les propres évaluations du gouvernement et par les Autochtones.

Un récent appel à candidatures précise qu'une liste de gens ou d'entreprises pré-qualifiés sera créée, où les candidats seront regroupés par langue et emplacement géographique, candidats qui pourraient ensuite être appelés à effectuer des travaux d'administration pour des communautés autochtones.

Le site Internet du ministère des Affaires autochtones souligne que 14 de ces communautés étaient gérées par des administrateurs externes en date du 1er novembre, en baisse par rapport à un total de 23 en 2010.

Lorsqu'une communauté affiche des déficits, Ottawa peut nommer un administrateur externe pour gérer toutes les sommes versées par le gouvernement fédéral. Le chef de la communauté et son conseil de bande demeurent en place, et gèrent toujours les fonds ne provenant pas d'Ottawa.

La communauté autochtone peut retrouver son «autonomie administrative» face à Ottawa une fois qu'elle présente et fait approuver un plan pour équilibrer ses comptes et s'occuper d'autres problèmes.

Ce système a été critiqué par le passé, y compris par le vérificateur général qui, dans un rapport déposé en novembre 2003, a mis au jour un manque d'ouverture et de transparence autour du processus de sélection de ces administrateurs externes.

L'un des cas les plus connus concerne la Première Nation crie d'Attawapiskat, dans le nord de l'Ontario. Ottawa a nommé un tel responsable après que la communauté eut déclaré l'état d'urgence à l'automne 2011, lors d'une grave crise du logement.

La Première Nation avait vivement réagi à cette décision, empêchant l'administrateur d'entrer sur le territoire de la communauté, et réclamé une révision judiciaire de sa nomination. En août 2012, la Cour fédérale s'est rangée à l'avis du conseil d'Attawapiskat, selon qui il était «déraisonnable», dans les circonstances, qu'Ottawa nomme un administrateur.

«Cette décision ne répondait pas de façon raisonnable à la cause des problèmes à Attawapiskat, pas plus qu'aux solutions déjà disponibles en vertu des ententes de financement», a écrit le juge Michael Phelan dans sa décision.

Le ministère des Affaires autochtones n'a pas encore répondu à des questions à propos du plus récent appel à candidatures.