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18/12/2013 01:37 EST | Actualisé 17/02/2014 05:12 EST

Arrestation d'une consule indienne à New York, la procédure réglementaire

L'Inde est outrée par l'arrestation à New York de sa consule générale adjointe pour une affaire de fausse déclaration d'employée, mais les autorités américaines assurent qu'elles ont suivi la procédure réglementaire, notamment lors de la fouille au corps qu'a subie Devyani Khobragade.

Le US Marshals Service (USMS), la police fédérale du ministère de la Justice, a confirmé que Mme Khobragade a effectivement été soumise à une fouille au corps la semaine dernière, expliquant que la consule générale adjointe avait été "sujette aux mêmes procédures de fouille que les autres personnes arrêtées par le USMS et détenues dans le district Sud de New York".

Voici les principales étapes d'une mise en détention par le US Marshals Service:

+FOUILLE AU CORPS

Devyani Khobragade a raconté à ses collègues dans un courriel publié par la presse indienne qu'elle a été "fouillée au niveau des cavités corporelles".

Le US Marshals Service explique qu'il est habilité à mener ces fouilles qui peuvent effectivement inclure les cavités corporelles.

"Les fouilles au corps doivent être menées sur un ton ferme mais courtois et doivent être professionnelles, systématiques, méthodiques et cohérentes. Les personnes soumises aux fouilles ne doivent pas être forcées physiquement tant qu'elles obtempèrent", explique-t-il sur son site internet.

Selon l'USMS, les fouilles au corps sont autorisées dès que survient un "soupçon raisonnable" selon lequel la personne détenue est susceptible de transporter de la contrebande ou des armes ou qu'elle présente un risque d'attenter à ses jours, de s'échapper ou de mettre en danger la vie d'autrui.

Les fouilles doivent se dérouler à huis clos et doivent être menées par un agent du même sexe que le détenu, un médecin, un assistant médical ou une infirmière. Un témoin du même sexe que le prisonnier doit également être présent.

+DETENTION EN CELLULE

Les prisonniers hommes et femmes sont détenus séparément. Toute personne violente, montrant des signes qu'elle pourrait être en état de surdose, souffrir de graves troubles mentaux ou qu'elle risque de mettre fin à ses jours doit être détenue dans une cellule distincte du reste de la population et faire l'objet d'une surveillance particulière, souligne le US Marshals Service.

Les détenus peuvent recevoir la visite de leur avocat ou de personnes mandatées par un tribunal.

Les menottes sont retirées une fois que le prisonnier est transféré en cellule.

Les prisonniers sont interrogés par les agents pour collecter des informations personnelles ayant trait aux motifs de leur arrestation.

Les agents prélèvent les empreintes digitales et les suspects sont pris en photo.

Leurs objets personnels sont inventoriés, déposés dans un coffre et remis à leur avocat ou leur famille.

+IMMUNITE

Dans son courrier électronique envoyé à ses collègues, Devyani Khobragade a dit qu'elle s'était prévalue de son immunité diplomatique au cours de la fouille au corps.

Mardi, le département d'Etat a reconnu que la fonctionnaire indienne bénéficiait d'une "immunité consulaire" aux Etats-Unis, mais uniquement dans le cadre de ses fonctions.

jm/gde/rap