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La Cour supérieure entend aujourd'hui la cause d'André Boisclair

La Cour supérieure entend aujourd'hui la cause d'André Boisclair
PC

André Boisclair, qui poursuit Jacques Duchesneau, François Legault et la CAQ pour atteinte à sa réputation, devra encore entendre un peu avant d'être entendu par la Cour supérieure. Sa cause, qui devait être débattue mercredi, a été remise au 21 janvier 2014.

L'affaire tire son origine d'une déclaration faite par Jacques Duchesneau au sujet d'André Boisclair, déclaration qu'avait reprise ensuite le chef de la CAQ, François Legault. Jacques Duchesneau avait allégué qu'il existait des liens entre ces trois éléments :

  • la promesse d'une subvention de 2,5 millions de dollars qu'avait faite André Boisclair à l'entrepreneur Paul Sauvé pour un projet de restauration de l'église St-James;
  • l'infiltration de l'entreprise de Paul Sauvé par le crime organisé;
  • la consommation de cocaïne d'André Boisclair, par le passé.

Par la suite, Jacques Duchesneau avait refusé de revenir sur ses allégations : « Je ne me rétracte pas. Je garde mon droit de poser des questions, et on veut des réponses ».

Dans la foulée de ces allégations et dans le but de restaurer sa réputation, André Boisclair avait renoncé à ses fonctions de délégué général du Québec à New York, en septembre dernier.

Au début du mois de décembre, André Boisclair a accepté l'offre d'emploi du gouvernement du Québec pour présider le Comité d'examen de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Selon l'actuel ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, André Boisclair possède toutes les qualifications requises pour exercer ces fonctions, puisqu'il a été ministre de l'Environnement.

Des poursuites qui coûtent cher et dont il est difficile de prouver le bien-fondé

De l'avis de Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, seulement 10 % des poursuites au civil se rendent jusqu'au jugement. La plupart des poursuites se règlent en dehors des tribunaux.

Mais, quand une poursuite va jusqu'à être portée à l'attention d'un juge qui doit trancher, le processus est coûteux, affirme le professeur Vermeys sur les ondes de RDI. Dans le cas de la poursuite de 200 000 $ intentée par André Boisclair, « ce n'est pas avec ça qu'il [André Boisclair] va pouvoir prendre retraite demain matin », affirme Nicolas Vermeys.

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