NOUVELLES
17/12/2013 05:37 EST | Actualisé 16/02/2014 05:12 EST

Réglementation des valeurs: l'Alberta met en garde contre une fracture

OTTAWA - Le ministre des Finances de l'Alberta, Doug Horner, affirme que les mésententes au sujet d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières pourraient mener à un problème de fonctionnement encore plus sérieux, chose que le gouvernement fédéral cherche justement à éviter.

M. Horner a indiqué mardi que les provinces hors du processus national de réglementation cherchaient à trouver des façons de consolider le système en place et possiblement à s'entendre avec tous les gouvernements.

Les ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières se sont entretenus à Ottawa, mardi, et ils devraient soumettre une nouvelle proposition au gouvernement fédéral d'ici à fin du mois de janvier.

M. Horner a estimé qu'il serait préférable pour les deux camps de parvenir à un compromis plutôt que de fonctionner en mettant en application des règles différentes.

En septembre, le gouvernement fédéral, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont convenu de choisir une approche coopérative comme premier pas vers un organisme national de réglementation. Certaines de plus petites provinces seraient prêtes à les rejoindre.

Toutefois, le Québec et l'Alberta estiment que la proposition mise de l'avant par Ottawa et ses partenaires n'est pas acceptable, et les deux provinces ont menacé de retourner devant les tribunaux afin de bloquer l'initiative.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, a réitéré mardi que le Québec saisirait la Cour d'appel du Québec d'un renvoi sur la constitutionnalité d'un éventuel projet de loi fédéral visant à réglementer le secteur des valeurs mobilières.

«Un projet de loi qui refléterait les principes de l'entente de coopération intervenue entre certaines provinces et le gouvernement fédéral soulèverait les mêmes problèmes sur le plan constitutionnel. L'encadrement des valeurs mobilières est une compétence provinciale que le Québec a toujours défendue», a déclaré M. Marceau par voie de communiqué.

«Le régime actuel répond très bien à nos objectifs de protection des investisseurs et de développement économique», a ajouté le ministre.