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17/12/2013 08:53 EST | Actualisé 16/02/2014 05:12 EST

Mort de Villanueva: une conjonction de facteurs humains, conclut le coroner

MONTRÉAL - Le décès de Fredy Villanueva à Montréal-Nord en 2008 est dû à un ensemble de facteurs humains qui ont trait à la fois aux pratiques policières, à la formation, à l'équipement dont les policiers disposent et à la perception qu'ont des interventions policières certains membres de communautés culturelles.

Fredy Villanueva est mort lors d'une intervention policière dans un parc de Montréal-Nord auprès de jeunes qui jouaient aux dés avec de l'argent, le 9 août 2008. L'intervention policière avait dégénéré. L'agent Jean-Loup Lapointe avait fait feu, atteignant mortellement Fredy Villanueva au thorax et faisant deux blessés. Le lendemain, une émeute avait éclaté à Montréal-Nord. Plusieurs coups de feu avaient été tirés et une policière avait été atteinte à la jambe.

Dans son rapport rendu public mardi, cinq ans après les faits, le juge en chef adjoint de la Cour du Québec, André Perreault, rejette la thèse voulant que le policier qui a fait feu, Jean-Loup Lapointe, soit «un assassin» comme l'ont prétendu certains, et rejette aussi la thèse voulant que Fredy Villanueva ait été «un voyou tombant sous les balles d'un policier qu'il s'apprête à désarmer».

Et bien que le coroner affirme ne pas croire le policier Lapointe qui disait avoir alors craint d'être désarmé, il semble le croire quant au fait qu'il a craint pour sa vie et celle de sa partenaire, la policière Stéphanie Pilotte. «Ne voyant plus sa partenaire qu'il sait se faire frapper, ne pouvant retraiter, se sentant à la merci des individus qui s'avancent vers lui malgré les ordres de reculer, l'agent Lapointe craint pour sa vie et celle de sa partenaire. Il décide de faire feu», écrit le coroner Perreault dans son «résumé de ce qui s'est probablement passé».

Le coroner conclut aussi que les policiers n'ont pas fait de profilage racial en intervenant auprès de l'attroupement de jeunes dans ce parc de Montréal-Nord. «La preuve ne permet pas de soutenir que l'agent Lapointe et l'agente Pilotte soient intervenus pour des motifs racistes, non plus qu'elle révèle un certain profilage racial ou social de leur part», écrit le coroner.

Obstacles

Son portrait de ce qui est arrivé le 9 août 2008 lors de l'intervention policière est assez nuancé. Il ne blâme personne, mais formule plusieurs recommandations à divers acteurs et identifie du même souffle plusieurs problèmes.

Entre autres, il déplore le fait qu'il se soit buté à plusieurs obstacles lors de son enquête du coroner. Il cite, entre autres accrocs, des délais dans la production des rapports des policiers impliqués.

Il dénonce l'absence de rencontre des policiers impliqués par un policier de la section des crimes majeurs du Service de police de la ville de Montréal avant de quitter la scène «comme le requiert le mode de fonctionnement du SPVM». Il déplore également le fait que le représentant syndical ait rencontré les policiers impliqués et ait obtenu d'eux une version des faits le même soir, alors qu'il n'y a eu aucune tentative des enquêteurs de faire la même chose avec la policière Stéphanie Pilotte.

Il déplore aussi le fait que les policiers impliqués n'aient pas été isolés l'un de l'autre.

Il écorche également Dany Villanueva _ le frère de la victime _ et ses amis qui étaient présents ce soir-là pour leur comportement qui a envenimé les choses. «L'escalade de force à laquelle ont ensuite eu recours les policiers est légitimée en grande partie par la résistance inopportune constamment à la hausse de la part de Dany Villanueva. Il avait décidé de ne pas collaborer, de résister. Il recherchait l'affrontement. C'était tout à fait téméraire de sa part», écrit le coroner Perreault dans son rapport de 150 pages.

Tout à l'opposé, la jeune policière Stéphanie Pilotte est louangée par le coroner pour sa mesure. «Si chacune des personnes impliquées avait fait preuve d'autant de pondération que l'agente Pilotte ce soir-là, Fredy Villanueva serait encore vivant. Il est injuste que sa réputation soit salie en raison de cet événement dramatique, alors que la preuve démontre qu'elle s'est comportée comme le public souhaiterait qu'un policier ou une policière le fasse en pareilles circonstances», estime le coroner.

Recommandations

Le Bureau du coroner formule maintes recommandations qui s'adressent à plusieurs autorités.

Ainsi, à l'École nationale de police, il recommande de prévoir une formation où un patrouilleur doit faire face à une situation où son partenaire est attaqué.

Il lui recommande également de prévoir une formation où des patrouilleurs doivent décider s'ils interviennent ou non auprès d'un groupe d'individus.

Au Service de police de la ville de Montréal (SPVM), le coroner recommande de veiller à ce que les policiers appelés à intervenir à Montréal-Nord reçoivent une formation sur l'intervention auprès de membres des communautés culturelles, ainsi que sur leur perception de la police.

Le coroner recommande aussi au SPVM d'examiner la possibilité d'équiper les véhicules de police de systèmes de repérage GPS.

Au ministère de l'Éducation, le coroner recommande également d'enseigner dès le début du secondaire la façon adéquate de se comporter avec un policier lorsqu'on est interpellé pour une infraction, ainsi que la façon correcte de contester un constat d'infraction.

Il recommande aussi au ministère d'enseigner les risques d'intervenir lors de l'arrestation d'un tiers, ainsi que la perception que risquent d'avoir les policiers dans un tel contexte.

Aux autorités de Montréal et de Montréal-Nord, le coroner Perreault recommande de mettre sur pied un plan d'action pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale de certains citoyens de Montréal-Nord.

Au ministère de la Sécurité publique, il recommande qu'un document explicatif comporte «des indications claires sur la pratique des policiers de prendre l'initiative d'un contact physique sans qu'un individu soit détenu ou arrêté».

Il conseille aussi que le même document comporte des indications claires «quant aux circonstances dans lesquelles un policier peut être autorisé à dégainer, à faire feu et à quel moment il doit cesser les tirs».