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17/12/2013 04:40 EST | Actualisé 15/02/2014 05:12 EST

L'affaire Villanueva en bref

Fredy Villanueva, 18 ans, est mort le 9 août 2008 après avoir été atteint par des balles tirées par un policier aux abords du parc Henri-Bourassa, dans l'arrondissement de Montréal-Nord.

FUSILLADE : La fusillade est survenue après que des policiers eurent repéré un groupe de jeunes qui jouaient aux dés. Dans ce groupe, il y avait le frère de Fredy Villanueva, Dany, qui avait des antécédents judiciaires.

COUPS DE FEU : Les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont voulu l'arrêter, mais plusieurs jeunes se sont approchés. Un policier a fait feu sur trois d'entre eux, tuant Fredy Villanueva et blessant les deux autres.

ÉMEUTES : La mort de Fredy Villanueva a provoqué de violentes émeutes dans l'arrondissement de Montréal-Nord dans la nuit du 10 au 11 août 2008.

ENQUÊTE PUBLIQUE : Cela a aussi mené à une enquête publique sur les causes et les circonstances du décès du jeune homme. Amorcée en mai 2009, elle a été suspendue en février 2011 à la suite d'un débat juridique sur les mécanismes de sécurité de l'étui du pistolet du policier Jean-Loup Lapointe.

OBSTRUCTION À L'ENQUÊTE : Les audiences ont repris deux ans plus tard, après que la Cour supérieure eut rendu un jugement lapidaire à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Fraternité des policiers de Montréal, les accusant de faire de l'obstruction à l'enquête.

MANIFESTATIONS : À la suite de la mort du jeune Villanueva, les groupes opposés à la brutalité policière ont organisé de multiples marches pour dénoncer les pratiques discriminatoires des policiers et demander une enquête indépendante sur sa mort.

PROJET DE LOI : En mai 2013, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 12, qui introduit l'obligation de tenir une enquête indépendante si une intervention policière cause la mort ou blesse gravement un citoyen.

Cette enquête doit être menée par une équipe d'enquêteurs civils, dont peuvent faire partie d'anciens policiers n'ayant jamais appartenu au corps de police concerné.

RAPPORT PUBLIC : Le coroner André Perreault a finalement rendu son rapport public le 17 décembre 2013, accompagné de recommandations pour le SPVM, l'École nationale de police et la Direction de l'organisation et des pratiques policières du ministère de la Sécurité publique.