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17/12/2013 11:27 EST | Actualisé 16/02/2014 05:12 EST

Espagne: l'ex-chef du patronat condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale

L'ex-président de l'organisation patronale espagnole et fondateur du groupe de voyage Marsans, Gerardo Diaz Ferran, a été condamné à deux ans de prison pour une fraude fiscale durant l'achat en 2001 de la compagnie aérienne argentine Aerolineas Argentinas, selon un arrêt publié mardi.

Gerardo Diaz Ferran, en détention provisoire depuis un an pour une autre affaire, et Antonio Mata, ex-président de la compagnie aérienne Air Comet, devront en outre rembourser au fisc espagnol le montant de la fraude de 99,049 millions d'euros.

Gerardo Diaz Ferran a été condamné, avec Antonio Mata, à deux ans et deux mois de prison pour avoir détourné 99,049 millions d'euros du Trésor public espagnol lors de l'achat d'Aerolineas Argentinas. Ils devront également payer une amende couvrant ce montant, selon le verdict rendu par un juge du tribunal de l'Audience nationale de Madrid.

Les deux condamnés ont utilisé "les fonds publics de la Société nationale de participations industrielles (la holding espagnole Sepi, ndlr) pour se débarrasser d'une société frappée par de très graves problèmes économiques (Aerolineas) et, à cette fin, ont utilisé une entreprise, Interinvest, qui a servi d'écran et n'était pas imposée en Espagne", explique le texte du verdict.

La compagnie argentine, privatisée et vendue en 1990 à Iberia, Espagnole à l'époque, fut achetée en 2001 par Air Comet, propriété à 70% de Marsans et à 30% du groupe Air Plus d'Antonio Mata.

Aerolineas Argentinas, qui avait suspendu ses vols internationaux cinq mois avant ce rachat, ployait sous des pertes s'élevant à 360 millions de dollars et une dette de 1,8 milliard d'euros qui l'avaient poussée à se déclarer en cessation de paiement.

Air Comet l'avait rachetée pour un dollar symbolique et avait reçu des aides publiques pour la renflouer.

Dans son verdict, le juge José Maria Vazquez Honrubia, de l'Audience nationale, estime que pendant cette opération de rachat, Gerardo Diaz Ferran et Antonio Mata ont tiré de cette aide publique de 300 millions de dollars un bénéfice qui n'avait pas été déclaré au fisc espagnol.

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