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16/12/2013 03:34 EST | Actualisé 14/02/2014 05:12 EST

La surveillance téléphonique par la NSA jugée inconstitutionnelle

La collecte de métadonnées des téléphones des particuliers par la NSA va à l'encontre de la Constitution américaine, qui protège les Américains contre les fouilles déraisonnables, a tranché un juge fédéral, lundi. Le gouvernement américain devrait fort probablement faire appel de cette décision.

Le juge Richard Leon a estimé que le programme controversé de l'agence de renseignement américaine constituait une « atteinte à la vie privée », dans une injonction préliminaire.

Le programme de la NSA consistait à collecter des métadonnées téléphoniques à grande échelle, c'est-à-dire les numéros appelés, la durée des appels ou encore le lieu d'où provient un appel.

Le juge a expliqué qu'il était « évident » que ce programme empiétait sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les particuliers contre les fouilles déraisonnables et les atteintes à la vie privée. Il va jusqu'à qualifier la technologie qui régit le programme de surveillance de « quasi-orwellienne ».

La décision est inédite certes, mais sa portée est pour le moment limitée, car le juge a décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel qui se prononcera sur le fond.

Le juge motive sa décision en invoquant un amendement de la Constitution et les pères fondateurs des États-Unis. Il estime que sa décision transcende sa juridiction.

« Je ne doute pas que l'auteur de la Constitution, James Madison, qui nous a prévenus de faire attention à "la restriction des libertés individuelles par des accrocs silencieux et graduels de ceux au pouvoir", serait sidéré », a déclaré le juge.

Il pense que dans « les mois à venir » d'autres juridictions devront « débattre pour trouver un équilibre respectueux de notre système constitutionnel ». Il a aussi interdit au gouvernement « de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange », les plaignants. Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées des plaignants qu'il a déjà en sa possession.

Le programme de surveillance controversé a été dévoilé par les révélations de l'ancien consultant de la NSA, Edward Snowden. Dans une déclaration transmise au New York Times, M. Snowden a salué cette décision. « Aujourd'hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu'il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains », a-t-il écrit.

Les associations de défense des libertés individuelles, comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), se sont félicitées de la décision du juge Leon. « Elle montre bien que le pouvoir judiciaire examine ce programme (de surveillance) et le juge illégal », a déclaré à l'AFP Kurt Opsahl de l'EFF.

La NSA n'a pas réagi, mais le département de la Justice a dit qu'il étudiait le jugement. Un responsable américain a déclaré que le gouvernement ferait probablement appel.

« Nous pensons que ce programme est constitutionnel ainsi que l'ont déclaré d'autres juges », a indiqué le porte-parole du ministère de la Justice, Andrew Armes, dans un communiqué.

Obama veut de la transparence

Le président Barack Obama a mandaté un groupe de travail cet été chargé d'explorer des pistes de réflexion pour se pencher sur les programmes de la NSA. Les experts ont remis vendredi leurs recommandations à M. Obama. Une des mesures proposées par ces derniers consisterait à rendre publiques les nouvelles règles de protection de la vie privée pour les ressortissants étrangers, lorsqu'ils sont sous surveillance électronique.

M. Obama a déjà fait savoir qu'il souhaitait rendre les programmes de surveillance plus transparents. Mais il ne compte pas pour autant les arrêter, car ils permettent de prévenir les attaques terroristes, estime l'administration américaine.