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16/12/2013 03:43 EST | Actualisé 15/02/2014 05:12 EST

La surveillance téléphonique de la NSA serait inconstitutionnelle, selon un juge

WASHINGTON - La cueillette massive d'information sur les téléphones cellulaires effectuée par l'agence de sécurité américaine (NSA) viole la Constitution, qui interdit les fouilles abusives. De plus, le programme de surveillance n'a probablement aucune efficacité à combattre le terrorisme, conclut un juge fédéral dans une longue décision, une première aux États-Unis.

Le juge du tribunal de district, une cour fédérale de première instance, Richard Leon a accordé une injonction provisoire à Larry Klayman et Charles Strange, soutenant que toutes les informations de ce genre concernant ces deux hommes devraient être détruites.

Le juge a immédiatement placé sa décision en suspens, vu qu'il est fort probable que le gouvernement fédéral la porte en appel et que la cause se retrouve en Cour suprême.

L'injonction s'applique uniquement aux deux plaignants, mais ce jugement pourrait ouvrir la porte à bien d'autres causes de collectes de métadonnées.

Larry Klayman est un avocat conservateur et Charles Strange est le père d'un technicien en cryptologie, qui travaillait pour la NSA, tué en Afghanistan lorsque son hélicoptère a été la cible de tirs en 2011.

M. Leon, un juge nommé par l'ancien président républicain George W. Bush, a jugé que les deux hommes avaient de bonnes chances de démontrer que leur droit à la vie privée est plus important que les motivations du gouvernement à recueillir cette information et que «par conséquent, le programme de collecte de métadonnées du la NSA est effectivement une fouille abusive en vertu du quatrième amendement de la Constitution».

«Je ne doute pas que l'auteur de la Constitution, James Madison, qui nous a prévenu de faire attention à 'la restriction des libertés individuelles par des accrocs silencieux et graduels de ceux au pouvoir', serait sidéré», a déclaré le juge.

La division de la sécurité nationale du département de la justice a répondu par un communiqué. «Nous avons vu l'opinion et nous l'étudions. Nous croyons que le programme est constitutionnel, tels que des juges l'ont confirmé précédemment. Nous n'avons pas d'autres commentaires à faire», a écrit le porte-parole Andrew C. Ames.

Le programme de surveillance des conversations téléphoniques a été révélé au public par l'ancien analyste de la National Security Agency (NSA) Edward Snowden, provoquant un débat enflammé sur les libertés individuelles.

M. Snowden a fait parvenir une déclaration au journaliste Glenn Greenwald. «J'ai agi avec la certitude que le programme de surveillance de masse de la NSA ne résisterait pas à un examen consititutionnel et que le public américain devait avoir la chance de que ces enjeux soient débattus en cour. Aujourd'hui, on a déterminé qu'un programme secret autorisé par une cour secrète, lorsqu'il était exposé au grand jour, violait les droits des Américains. C'est le premier de plusieurs», a écrit M. Snowden.

Alors que l'administration Obama a affirmé que le programme était un outil pour la lutte contre le terrorisme, le juge Leon a argué, dans son rapport de 68 pages, qu'elle n'avait jamais cité une seule instance où le programme «avait bel et bien stoppé une attaque terroriste imminente».

«La technologie quasi-orwellienne qui donne au gouvernement la capacité de collecter et d'analyser les métadonnées téléphoniques de chaque utilisateur aux États-Unis ne ressemble en rien à ce qui pourrait avoir été imaginé en 1979», a-t-il martelé, faisant référence à un jugement de 1979 en faveur de la surveillance et auquel le gouvernement américain s'accroche pour la défendre.