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16/12/2013 02:54 EST | Actualisé 14/02/2014 05:12 EST

Des évictions et conversions de logements dénoncées sur le Plateau

Le Comité logement du Plateau Mont-Royal dénonce les reprises de logement et les évictions de locataires par des subterfuges.

Ces logements vides sont de plus en plus souvent transformés en copropriétés indivises, première étape vers une transformation en copropriétés divises, soit des condominiums, ce qui est illégal sur l'île de Montréal.

Selon une étude réalisée il y a près de deux ans, en collaboration avec le parti Projet Montréal, le nombre de ces transformations visant à contourner la loi est passé de 162 en 2004 à 236 en 2010. L'organisme estime toutefois qu'environ 600 logements sont transformés en copropriétés indivises chaque année sur le Plateau.

Le Comité demande l'application de la loi qui interdit la transformation directe de logements en condominiums, tout en étant conscient de ses limites. « Il y a une étude [...] qui témoigne qu'il y a cette conversion-là de locatif à indivise qui n'est nullement gérée, supervisée par aucune loi. C'est le far west », affirme Sylvie Lapointe, du Comité logement du Plateau.

Le Comité logement demande du même coup que les lacunes de la loi soient corrigées et que les évictions pour fins de subdivision ou d'agrandissement soient interdites. « Ce n'est qu'un état transitoire, dans bien des cas, pour finir par arriver en copropriété divise », affirme la porte-parole de l'organisme, Sophie Sénécal.

Bon an mal an, environ 1500 évictions ou reprises de logements surviennent dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, selon des données de la Régie du logement obtenues par l'organisme.

Le nombre réel est plus élevé, cependant, car très peu d'évictions pour agrandissement ou subdivision d'un logement sont contestées. « On peut se poser la question, aussi, est-ce que les locataires décident de ne pas aller à la Régie parce qu'ils questionnent l'efficacité de la Régie du logement? Quand on connaît les délais, quand on voit les indemnités qui sont accordées, qui ne sont pas géniales non plus », souligne Mme Sénécal.

Ceux qui se présentent à la Régie perdent trop souvent leur cause, témoigne Benjamin Simard-Lachance, qui a contesté un avis d'éviction en 2011. « Malgré mes soupçons, un dossier, la Régie a autorisé l'éviction. Dix-huit mois plus tard, il y a une demande de conversion en condominiums de cette bâtisse-là », explique M. Simard-Lachance.

Les locataires touchés ont de la difficulté à trouver un nouveau logis, en raison de la hausse des loyers dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Avec les informations de Francine Plourde