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15/12/2013 06:29 EST | Actualisé 14/02/2014 05:12 EST

Tunisie: adoption au pas de charge de la loi sur la justice transitionnelle

La Constituante tunisienne a adopté au pas de charge dans la nuit de samedi à dimanche la loi sur "la justice transitionnelle" qui vise à dédommager les victimes des régimes de Ben Ali et Bourguiba, trois ans après la révolution.

En cours d'élaboration depuis deux ans, et longtemps bloqué en raison d'âpres différends politiques entre les islamistes d'Ennahda et l'opposition, le texte, dont l'examen avait débuté vendredi matin, a été voté dans sa totalité dimanche vers minuit (23H00 GMT samedi), selon l'agence officielle TAP.

La loi a été adoptée par 125 voix pour, aucune contre et une abstention. L'Assemblée nationale constituante (ANC), qui compte 217 élus, est minée par l'absentéisme.

Cette législation prévoit la création d'une "Instance de vérité et de dignité" indépendante qui sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011, et Habib Bourguiba, le père de l'indépendance. Il vise aussi à identifier les coupables et de les traduire en justice.

Les mécanismes de la justice transitionnelle ne pourront entrer en vigueur avant la formation de cette instance, une prérogative appartenant aussi à l'ANC.

Celle-ci disposera de très larges pouvoirs, son champ de compétence concernant "toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l'encontre de l'un des droits de l'Homme par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection".

Les crimes les plus graves concernés sont notamment l'homicide volontaire, le viol, les exécutions extrajudiciaires et la torture.

Un mécanisme encore flou devant permettre la réconciliation doit être créé afin de "renforcer l'unité nationale".

Le système de justice de transition doit aussi aboutir aux réformes des lois et institutions ayant permis lesdites violations afin de fonder "un Etat de droit".

Près de trois ans après la révolution de janvier 2011, aucune réforme d'ampleur des forces de l'ordre, de la Justice ou du code pénal n'a été entreprise.

La Tunisie a vu se succéder les crises politiques si bien que les travaux sur la future Constitution ont pris un retard considérable.

Les islamistes au pouvoir d'Ennahda et des partis de l'opposition se soupçonnent mutuellement de vouloir instrumentaliser les mécanismes de la justice transitionnelle à des fins politiques.

alf/faa