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13/12/2013 07:59 EST | Actualisé 12/02/2014 05:12 EST

Tunisie: la justice transitionnelle examinée par la Constituante

La Constituante tunisienne a débuté vendredi l'examen du projet de loi sur "la justice transitionnelle" qui vise à dédommager les victimes des régimes de Ben Ali et Bourguiba et à organiser "la transition de l'autoritarisme vers un régime démocratique".

L'examen de ce texte, près de trois ans après la révolution de janvier 2011, a été repoussé à maintes reprises en raison de vifs désaccords entre les islamistes au pouvoir d'Ennahda et des partis de l'opposition qui s'accusaient mutuellement de vouloir instrumentaliser les mécanismes de la justice transitionnelle à des fins politiques.

"Etant donné la sensibilité extrême de ce sujet, nous avons choisi d'avancer lentement afin de ne pas reproduire les injustices (...), ce projet de loi vise à désinfecter les vieilles blessures", a souligné le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar.

La présidente de la commission qui a rédigé le texte, Kalthoum Badreddine, a pour sa part souligné qu'il s'agissait "de dévoiler les violations dont les Tunisiens ont fait l'objet, la corruption et le despotisme exercé depuis 1955".

"Cette loi va mettre fin à l'impunité et la réforme des institutions", a dit cette élue d'Ennahda.

Le projet loi prévoit la création d'une "Instance de vérité et de dignité" indépendante qui sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011, et Habib Bourguiba, le père de l'indépendance. Il vise aussi à identifier les coupables et de les traduire en justice.

Son champ de compétence concerne "toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l'encontre de l'un des droits de l'Homme par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection".

Les crimes les plus graves concernés sont notamment l'homicide volontaire, le viol, les exécutions extrajudiciaires, la torture mais aussi les crimes économiques de détournement de fonds publics ou de corruption financière.

Un mécanisme encore flou devant permettre la réconciliation doit être créé afin de "renforcer l'unité nationale".

Le système de justice de transition doit aussi aboutir aux réformes des lois et institutions ayant permis les dites violations afin de fonder "un Etat de droit".

Près de trois ans après la révolution de 2011, aucune réforme d'ampleur des forces de l'ordre, de la Justice ou du code pénal n'a été entreprise.

La Tunisie a vu se succéder les crises politiques si bien que les travaux sur la future Constitution et la loi sur la Justice de transition notamment ont pris un retard considérable.

alf/sw