NOUVELLES
13/12/2013 03:35 EST | Actualisé 12/02/2014 05:12 EST

Régimes de retraite: le gouvernement Marois va «essayer» de faire plus vite

MONTRÉAL - Le gouvernement Marois va «essayer» de déposer un projet de loi dès la rentrée parlementaire, en février, afin d'encadrer et sécuriser les régimes de retraite, comme le demande l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

C'est ce qu'a indiqué la ministre de l'Emploi, Agnès Maltais, vendredi après-midi, à la sortie d'une rencontre visant à rassurer plusieurs maires membres de l'UMQ qui avaient critiqué la veille le plan du gouvernement sur les caisses de retraite.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, ainsi que son homologue de Québec, Régis Labeaume, en avaient particulièrement contre la tenue de forums, qui auraient pu s'étaler sur quatre mois, afin de discuter de l'encadrement des conditions de financement des régimes de retraite à prestation déterminée.

«On a dit les forums de quatre mois oubliez-ça, a dit le maire de la métropole. C'est clair que dans notre tête, on l'a obtenu.»

Selon MM. Coderre et Labeaume, ces forums deviendront maintenant des journées de travail, qui devraient se dérouler en janvier. Ils estiment que la participation devrait rapidement mener au dépôt d'un projet de loi dès la prochaine rentrée parlementaire.

«Le mot forum fait peut-être peur aux maires parce qu'ils pensaient que c'était un grand événement public, a observé Mme Maltais. S'ils préfèrent appeler ça table de travail, pour moi, au lieu des forums, c'est exactement ce que l'on proposait puis on a clarifié que c'était en privé et en mode solution.»

La ministre de l'Emploi n'a toutefois pas promis qu'un tel projet de loi serait déposé dès le mois de février, affirmant que le gouvernement avait l'intention de proposer une législation «plus rapide».

Québec croit pouvoir sortir de l'impasse en ce qui a trait aux caisses de retraite en appliquant des solutions différentes, selon qu'il s'agisse d'un régime privé ou d'un régime public.

Dans le réseau du secteur public, le gouvernement Marois désire rendre obligatoire le partage de la facture à parts égales (50-50) entre les employeurs et les participants au régime, c'est-à-dire les employés et les retraités.

Si l'UMQ est satisfaite de l'ouverture du gouvernement Marois pour accélérer le processus visant le dépôt de projet de loi, ses représentants veulent toujours convaincre Québec qu'il appartient aux élus municipaux de déterminer les moyens d'assurer la pérennité des régimes de retraite.

«Nous sommes d'accord que la loi balise les outils que l'on peut utiliser, a affirmé son président et maire de Rimouski, Éric Forest. Nous pensons toutefois que ça devrait être les élus municipaux qui devraient porter l'imputabilité de trouver les conditions pour pérenniser nos régimes.»

Les élus municipaux estiment également avoir réalisé un autre gain.

«Nous avons demandé et on nous a dit que les policiers et pompiers seraient inclus dans le processus et ça c'est majeur. Les plus grands coûts en termes de régime de retraite ce sont eux», a dit le maire de Québec, Régis Labeaume.

«À la fin, ce qui nous reste à solutionner, c'est de convaincre le gouvernement que ce sont les élus municipaux qui doivent protéger les payeurs de taxes et la capacité de payer des contribuables», a-t-il ajouté.

Mme Maltais a cependant prévenu que les municipalités ne pourront décréter les conditions des régimes de retraite si les parties impliquées ne sont pas en mesure de trouver un terrain d'entente.

«Ça été réglé en campagne électorale, a tranché la ministre. Ça avait été demandé par le maire Labeaume et le Parti québécois avait pris une position officielle, qui est celle du gouvernement. C'est non.»

Le plan du gouvernement prévoit qu'employeurs et participants auront six mois pour négocier une entente et fixer un règlement des différends. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, la ministre nommera un conciliateur, qui aura six mois pour trouver une issue. En cas d'échec, la Commission des relations de travail aura six mois pour trancher.