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12/12/2013 03:17 EST | Actualisé 11/02/2014 05:12 EST

Résidus bitumineux: Ottawa pressé de faire appliquer ses propres lois

CALGARY - Une organisation commerciale nord-américaine a demandé au gouvernement canadien de répondre aux allégations voulant qu'il ait omis de faire respecter ses propres lois régissant les résidus provenant de l'exploitation des sables bitumineux.

Deux organisations environnementales et trois citoyens avaient plaidé qu'Ottawa n'a pas respecté les mesures prévues dans la Loi sur les pêches en permettant que des substances nocives s'échappent des bassins de décantation vers le bassin hydrographique de la rivière Athabasca, en Alberta.

Ils avaient porté plainte en 2010 devant la Commission de coopération environnementale (CCE), une organisation créée dans la foulée de l'Accord de libre-échange nord-américain, et où le Canada, les États-Unis et le Mexique règlent des questions environnementales.

La CCE a finalement déterminé mercredi que la plainte méritait «une réponse du gouvernement du Canada», et a donné à Ottawa un délai de 60 jours pour le faire. Quand la CCE aura reçu la réponse du Canada, elle décidera si un examen complet est nécessaire dans ce dossier.

Gillian McEachern, de l'organisation Environmental Defence — l'un des groupes qui avait porté plainte —, a estimé que les responsables politiques américains devraient prendre note de la position de la CCE dans leur évaluation du controversé projet d'oléoduc Keystone XL, qui doit permettre d'acheminer du pétrole issu des sables bitumineux de l'Alberta vers les raffineries du Texas.