Le gouvernement du Québec se donne deux ans pour restructurer les régimes de retraite québécois. « En deux ans, on est capable de faire face à tous les problèmes des régimes à prestation déterminée, de leur trouver des solutions par la voie des négociations », a déclaré la ministre de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Agnès Maltais, en conférence de presse jeudi.
La ministre a également annoncé la mise sur pied de trois forums - un représentant le secteur privé, un autre les municipalités et un autre le milieu universitaire - qui devront déterminer les mesures à mettre en oeuvre concernant les règles de financement des régimes de retraite à prestations déterminées.
Leurs travaux dureront quatre mois, puis les négociations entre les employeurs et les participants aux régimes s'enclencheront pour une période maximale de six mois.
Si les employeurs et les participants n'arrivent pas à une entente à la fin de cette période, le processus prévoit l'application d'un mécanisme de règlement des différends en deux temps. « D'abord, la nomination d'un conciliateur, sous la responsabilité du ministère du Travail, pour une période de six mois et ensuite, si nécessaire, l'intervention de la Commission des relations du travail qui rendra une décision », explique le gouvernement.
Quatre orientations, deux projets de loi
Quatre grandes orientations doivent baliser les négociations, a précisé le gouvernement, soit l'équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la véracité des coûts. Ces orientations feront l'objet d'une législation « pour que nous soyons sûrs qu'elles soient véritablement un guide pour tous les travaux qui auront lieu ensuite », a expliqué la ministre Maltais.
Le gouvernement compte présenter deux projets de loi en 2014 concernant les régimes à prestation déterminée. Un premier visera à donner les pouvoirs nécessaires à la Commission des relations du travail et à la Régie des rentes du Québec pour permettre la restructuration des régimes. Un second établira les nouvelles règles de financement qui seront déterminées par les trois forums en plus d'inclure les recommandations plus techniques du rapport D'Amours.
Québec vise un partage des coûts à 50-50
Agnès Maltais a par ailleur précisé que son gouvernement souhaitait rendre obligatoire le partage des coûts, à parts égales, entre les employeurs et les participants actifs pour les services futurs dans les régimes de retraite du secteur public.
Présentement, le partage des coûts entre employeurs et participants est variable. Le gouvernement ne précise pas, par ailleurs, quand cette égalité devra être atteinte. Au niveau fédéral, les taux ont été fixés en vue d'atteindre le partage des coûts à 50-50 d'ici 2017.
« Un plan d'inaction », dit la CAQ
Pour la Coalition avenir Québec, l'échéancier de deux ans proposé par le gouvernement est beaucoup trop long.
« Il y a urgence d'agir et le gouvernement ne fait que pelleter en avant les actions à prendre. Comme l'ont demandé plusieurs représentants municipaux : il est temps de légiférer et de passer à l'action », dit le porte-parole de la CAQ en matière de travail, Christian Dubé.
M. Dubé estime que selon l'échéancier présenté par Agnès Maltais, le retour à l'équilibre des régimes de retraite ne sera pas possible avant 2016. « C'est donc dire qu'il y aura au minimum trois budgets municipaux d'ici là. Le gouvernement péquiste ouvre totalement la porte à une vague de hausses des taxes municipales », estime M. Dubé.
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