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12/12/2013 02:36 EST | Actualisé 11/02/2014 05:12 EST

La Cour suprême autorise une poursuite contre deux gestionnaires de fonds

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a autorisé jeudi la tenue d'une poursuite en recours collectif contre deux gestionnaires de fonds communs de placement dont les pratiques auraient coûté des millions de dollars à des investisseurs.

Dans le cadre d'un jugement rendu par sept voix contre aucune, le plus haut tribunal au pays a maintenu de précédentes décisions de cours inférieures ayant donné le feu vert à la poursuite en recours collectif contre AIC et CI Mutual Funds.

Ces deux firmes figurent parmi les cinq gestionnaires de fonds pointés du doigt en 2004 par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) pour avoir permis des pratiques de synchronisation des marchés — de rapides transactions faites afin d'exploiter les écarts de prix — ayant causé du tort à leurs investisseurs.

La synchronisation des marchés peut nuire à ceux qui investissent à long terme dans des fonds communs de placement en diluant les actifs d'un fonds, en augmentant ses coûts et possiblement en contraignant le gestionnaire à conserver des sommes d'argent à portée de la main.

Bien que les firmes aient versé des millions de dollars à la suite d'un règlement avec la CVMO, certains investisseurs ont intenté une poursuite en recours collectif afin d'obtenir plus d'argent.

Un juge saisi de la requête s'est opposé à la poursuite, mais cette décision a été renversée par d'autres tribunaux, avant que la Cour suprême ne donne à son tour le feu vert à la démarche.

Trois des entreprises impliquées sont déjà parvenues à un règlement, de sorte que la poursuite en recours collectif ne vise que CI et AIC.

Au nom de la Cour suprême, le juge Thomas Cromwell a écrit que le premier juge avait eu tort de s'opposer à la tenue de la poursuite en recours collectif.

CI Investments a réagi en faisant part de son intention de se défendre «vigoureusement».