Le syndicat des cols bleus a remporté une première manche devant la Commission des relations du travail (CRT).
La plainte déposée contre Régis Labeaume pour « ingérence dans les affaires syndicales » et « négociation de mauvaise foi » sera entendue le 29 janvier.
Le Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec avait mis en demeure Régis Labeaume de retirer les propos qu'il a tenus pendant la campagne, ce que le maire a refusé de faire.
Régis Labeaume avait affirmé que les contribuables de la Ville de Québec n'avaient pas à payer pour « engraisser les caisses des syndicats ». Le maire avait aussi avancé que « les planchers d'emploi servaient les intérêts financiers de la FTQ ».
La CRT a rejeté l'argument des avocats de la Ville de Québec et du maire selon lequel Régis Labeaume parlait en tant que candidat à la mairie de Québec et chef d'Équipe Labeaume, et non en tant que maire élu lorsqu'il a fait ses déclarations. L'avocat de Régis Labeaume, Me André Lepage, estimait que dans les circonstances la cause aurait dû être entendue en Cour supérieure du Québec et non devant la CRT.
La commissaire a plutôt donné raison aux cols bleus qui plaident que Régis Labeaume parlait bel et bien en tant que maire de Québec et candidat d'Équipe Labeaume lorsqu'il a fait ses déclarations.
Articles 12 et 52 du Code du travail
Le Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec appuie sa plainte sur les articles 12 et 53 du Code du travail du Québec, qui stipulent qu'« aucun employeur [...] ne cherchera d'aucune manière à dominer, entraver ou financer la formation ou les activités d'une association de salariés, ni à y participer ».
« Quand il y a une négociation qui est en cours, il faut la respecter et il faut respecter les deux parties qui se parlent, et si on fait de l'ingérence là-dedans, ben c'est malheureux, mais il y a des lois pour ça et c'est comme ça que ça se fait », a fait remarquer Daniel Simard, du Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec.
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