Un ex-candidat indépendant à la mairie de Laval, l'avocat Jacques Foucher, déposera mardi prochain une requête en inéligibilité visant le maire Marc Demers, plaidant que ce dernier a contrevenu à un article de la loi électorale.
Selon Me Foucher, le maire Demers, parce qu'il ne résidait pas à Laval depuis au moins un an en date du 1er septembre dernier, a enfreint les dispositions de l'article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
« Je me fais le porte-parole de tous les citoyens de Laval, qui croient que la démocratie a été bafouée le 3 novembre dernier en permettant à l'ex-policier et candidat inéligible Marc Demers de se faire élire au poste de maire de Laval », a dit Me Foucher vendredi, dans une déclaration écrite, refusant de commenter davantage une affaire qui sera devant les tribunaux.
Selon l'avocat de Jacques Foucher, Me Rino Soucy, ce type de requête est jugé « urgent », ce qui pourrait accélérer le processus judiciaire.
Le maire Demers, qui a obtenu 44 % des voix lors de l'élection municipale contre 3 % pour Jacques Foucher, a qualifié cette démarche judiciaire de perte de temps et d'argent. Il a ajouté qu'elle n'avait aucun fondement juridique, affirmant qu'il n'anticipait même pas la possibilité d'une nouvelle élection.
Fin septembre, Marc Demers avait présenté un avis juridique à l'appui de sa candidature. Selon son avocat, M. Demers habite Laval depuis la fin des années 1990 et n'a jamais eu l'intention de quitter la ville.
Il n'y a pas résidé entre juin 2012 et janvier 2013, parce qu'il venait de quitter sa maison et cherchait à en acheter une autre, toujours à Laval, a-t-il expliqué.
Les ex-candidats à la mairie Claire LeBel, Robert Bordeleau et Jean-Claude Gobé, qui avaient évoqué la possibilité de contester son élection, y ont tous renoncé par la suite.