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24/11/2013 07:12 EST | Actualisé 24/01/2014 05:12 EST

Chasse au phoque : l'OMC doit trancher sur l'interdiction de l'Union européenne

L'Organisation mondiale du commerce doit rendre une décision fort attendue lundi sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer tous produits du phoque.

Selon les chasseurs des Maritimes et ceux des communautés inuites, un tel embargo constitue une discrimination injustifiée à l'endroit des produits du phoque du Canada. L'interdiction profite toutefois du soutien de personnalités publiques bien connues telles Brigitte Bardot, Jude Law et Pamela Anderson, entre autres.

La décision de l'OMC devrait déterminer si le bien-être des animaux est bel et bien un enjeu moral pour le public et si cela justifie ou non des restrictions commerciales. Le Canada et la Norvège contestent l'interdiction de l'Union européenne imposée en 2010 sur l'importation et la vente de fourrure et de viande, entre autres produits du phoque.

Le différend oppose les chasseurs commerciaux, qui affirment qu'il s'agit d'une façon humaine et durable de faire des profits tout en contrôlant la population de phoques à ceux qui soutiennent qu'il s'agit d'une chasse cruelle et non nécessaire. L'embargo de l'UE ne vise toutefois pas les produits du phoque issus de la chasse inuite ou d'autres communautés autochtones, pas plus que celles qui sont effectuées dans l'unique but de contrôler les populations de phoques et protéger les bancs de poissons.

Mais au dire du président d'Unuit Tapiriit Kanatami, Terry Audla, l'approche européenne est « orwellienne » et s'oriente dans la mauvaise direction. Son organisation représente 55 000 Inuits.

Selon des données d'un rapport intermédiaire confidentiel de l'OMC ayant coulé en octobre, la décision du comité risque d'être partagée. Le groupe Seals and Sealing Network, une organisation canadienne, affirme que les conclusions préliminaires de ce rapport indiquent que l'embargo de l'UE viole les règlements de l'OMC en discriminant injustement les produits du phoque du Canada et de la Norvège et ceux de l'Europe et d'autres pays.

Or, le rapport conclut également que l'interdiction pourrait être justifiée en vertu d'une exception visant à protéger la « moralité publique ». La porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Claude Rochon, a rappelé la position du Canada, soit que l'embargo de l'UE viole les obligations de l'OMC du bloc européen.

Quelque 900 000 phoques sont chassés chaque année à travers le monde, selon la Commission européenne. Outre le Canada, la Norvège, le Groenland et la Namibie pratiquent eux aussi la chasse commerciale du phoque.

La saison de la chasse qui avait démarré à Terre-Neuve au printemps dernier a mené à la capture d'environ 91 000 phoques, un nombre qui s'affiche en hausse par rapport aux 69 000 chassés l'an dernier, mais bien en deçà du quota fédéral, établi à 400 000 prises.

Parmi les pays interdisant l'importation de produits du phoque, on compte notamment les États-Unis, le Mexique, la Russie et Taïwan. Les deux parties auront 60 jours pour faire appel de la décision du groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner ce différend.