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21/11/2013 05:36 EST | Actualisé 21/01/2014 05:12 EST

Projet édulcoré de résolution de l'ONU sur la surveillance

Une commission des Nations unies a édulcoré son projet de résolution assimilant l'espionnage à l'étranger à une violation des droits de l'homme.

Cette mesure vise apparemment à plaire aux États-Unis et à la Grande-Bretagne, mêlés au scandale des écoutes de la National Security Agency (NSA) dévoilées récemment par l'ancien consultant américain Edward Snowden, aujourd'hui réfugié à Moscou.

Le projet initial de résolution, qui est l'oeuvre de l'Allemagne et du Brésil, exprimait « la profonde préoccupation de la troisième commission des Nations unies [chargée du dossier des droits de l'homme, NDLR] devant les violations des droits de l'homme et les atteintes pouvant résulter de la surveillance de communications », dont la surveillance extraterritoriale.

La formulation du projet, qui doit être soumis la semaine prochaine au vote de la commission avant d'être renvoyé devant l'Assemblée générale en décembre, a été modifiée.

Elle évoque désormais « la profonde préoccupation face aux conséquences négatives que la surveillance et/ou l'interception de communications, y compris la surveillance extraterritoriale et/ou l'interception de communications, ainsi que la collecte de données personnelles, tout particulièrement sur une vaste échelle, peuvent avoir sur les droits de l'homme ».

Pour un diplomate de haut rang des Nations unies ayant requis l'anonymat, il s'agit-là d'un texte de compromis « qui rompt d'une certaine manière le lien entre la surveillance extraterritoriale et les violations des droits de l'homme ».

Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies n'ont aucun caractère contraignant, contrairement à celles votées par le Conseil de sécurité.

Reuters