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21/11/2013 02:38 EST | Actualisé 20/01/2014 05:12 EST

Logements sociaux : les surplus pourront aider à réduire les loyers

Le gouvernement conservateur a annoncé jeudi des modifications aux règles qui permettront aux projets de logements sociaux de conserver les fonds inutilisés après l'expiration de leurs ententes conclues avec Ottawa.

Les gestionnaires de projets de logements abordables peuvent désormais conserver les sommes versées pour aider à réduire le coût du loyer pour les familles à faible revenu plutôt que de rembourser les surplus, a précisé Candice Bergen, ministre d'État au Développement social.

Mme Bergen a effectué cette annonce à Vancouver, parlant d'une approche « pleine de bon sens » qui offrira plus de flexibilité à certains projets de logements sociaux.

Selon la ministre, cette démarche s'inscrit dans la volonté du gouvernement fédéral d'aider les Canadiens les plus vulnérables à « se sortir de la pauvreté ».

Le Fonds de subventions excédentaires fait partie de certaines ententes entre les promoteurs de logements sociaux et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), une société de la Couronne.

Les nouvelles règles seront rétroactives, ce qui signifie que les promoteurs dont les ententes sont déjà parvenues à expiration et qui ont remboursé la SCHL recevront un chèque.

Cette décision a été favorablement accueillie par la Fédération de l'habitation coopérative, à la veille de la Journée nationale de l'habitation.

Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement Harper a promis de verser une somme supplémentaire de 1,25 milliard de dollars pour des projets de logements sociaux.