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21/11/2013 08:30 EST | Actualisé 21/01/2014 05:12 EST

Bombes à sous-munitions: un ex-général défend la position contestée du Canada

OTTAWA - Un ex-haut responsable militaire canadien, le général à la retraite Walt Natynczyk, affirme ne pas avoir eu connaissance de l'utilisation de bombes à sous-munitions en Irak en 2004, alors qu'il était commandant adjoint des forces américaines durant la guerre.

Mais le général à la retraite admet qu'il a peut-être participé involontairement à leur utilisation, alors qu'il faisait partie d'un échange militaire de haut niveau.

C'est pour cette raison que M. Natynczyk défend une clause controversée du projet de loi qui aurait pour effet de ratifier la signature du Canada à la Convention sur les bombes à sous-munitions.

Cette clause a exposé le Canada à de nombreuses critiques, notamment du Comité international de la Croix-Rouge, qui est habituellement neutre. Les opposants à la clause estiment qu'elle a pour effet de diluer le traité visant à interdire une arme abjecte et imprécise qui touche principalement les civils.

La clause permettrait aux Forces canadiennes d'être impliquées dans l'utilisation des bombes à sous-munitions lors d'opérations conjointes avec les États-Unis, qui n'ont pas signé la convention, tout en offrant une protection juridique aux responsables militaires comme M. Natynczyk qui participent à des commandements interarmées de haut niveau.

Les États-Unis ont largué en Irak quelque 74 000 bombes contenant environ 22 millions de sous-munitions lors des guerres de 1991 et de 2003.

«Je peux vous dire avec assurance que je n'ai jamais été au courant que des bombes à sous-munitions étaient entreposées, que je n'ai pas participé à la planification ni autorisé leur utilisation», a déclaré M. Natynczyk, qui dirige aujourd'hui l'Agence spatiale canadienne, lors de son témoignage jeudi devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des communes.

«Je n'avais pas du tout cette expérience. Néanmoins, involontairement, je pourrais l'avoir fait, et je pourrais avoir participé sans le savoir à des activités d'assistance à l'utilisation de bombes à sous-munitions. Mais je ne l'ai pas su à ce moment.»

Le général à la retraite a appuyé la position du gouvernement selon laquelle les bombes à sous-munitions sont des armes qui devraient être bannies. Il a indiqué avoir signé un ordre en 2008 alors qu'il était chef d'état-major de la défense, interdisant leur utilisation par tous les membres du personnel militaire canadien.

Mais M. Natynczyk a aussi appuyé la controversée clause d'interopérabilité compte tenu de la relation militaire unique entre le Canada et les États-Unis.

Le général Natynczyk est l'un des principaux exemples de l'accès privilégié dont bénéficient les hauts responsables militaires canadiens au sein de l'armée américaine. Dans ce cas, un programme d'échange a permis à M. Natynczyk d'être le commandant adjoint des forces américaines dans une guerre à laquelle le Canada a officiellement refusé de participer.