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19/11/2013 01:33 EST | Actualisé 19/01/2014 05:12 EST

Un tribunal bosnien doit libérer dix Serbes reconnus coupables de génocide

SARAJEVO, Bosnie-Herzégovine - Un tribunal bosnien a dû remettre en liberté, mardi, dix Serbes de Bosnie qui avaient été reconnus coupables de crimes de guerre parce que la mauvaise version du code criminel avait été utilisée pendant leur procès.

Six d'entre eux avaient notamment été reconnus coupables de génocide. Ils avaient écopé de peines allant de 28 à 33 ans de prison pour leur participation au massacre de Srebrenica en 1999, quand plus d'un millier de Musulmans avaient été tués.

Les autres avaient reçu des peines de 29 ans de prison pour des crimes de guerre commis contre les civils pendant la guerre de Bosnie.

Quelque 8000 Bosniaques musulmans, hommes et garçons, avaient été exécutés en moins d'une semaine, après que les forces serbes aient conquis la ville bosnienne orientale de Srebrenica. Il s'agissait du pire massacre commis en sol européen depuis l'époque nazie.

Les familles des victimes se sont dites outrées par la décision de mardi, estimant qu'elle défie toute logique.

La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, avait statué cet été que les juges bosniens avaient bafoué les droits des accusés en appliquant le code criminel plus sévère adopté en 2003, plutôt que celui en vigueur au moment des crimes.

Une porte-parole du tribunal bosnien, Manuela Hodzic, a indiqué mardi que les condamnations originales sont toujours en vigueur et que seuls les appels devront être repris, dans certains cas dès le mois de décembre.

Deux autres criminels de guerre avaient déjà fait valoir, avec succès, qu'ils auraient pu recevoir des peines plus légères si le code criminel de 1976 avait été appliqué pendant leur procès. On ne sait pas combien d'autres détenus pourraient maintenant voir leurs sentences être suspendues.