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19/11/2013 04:08 EST | Actualisé 18/01/2014 05:12 EST

JPMorgan paiera 13 milliards pour des poursuites liées à la crise financière

Une entente à l'amiable record de 13 milliards de dollars a été conclue entre la banque JPMorgan Chase et le gouvernement américain pour mettre fin à des poursuites liées aux prêts hypothécaires à risque à l'origine de la crise financière de 2008.

Il s'agit de la plus forte somme jamais versée par une entreprise américaine dans ce genre d'accord avec le gouvernement.

Négocié depuis des mois, cet accord « met fin aux plaintes fédérales et d'États américains sur le regroupement, la vente et la titrisation de produits adossés à des prêts hypothécaires par JP Morgan Chase [et ses filiales] Bear Stearns et Washington Mutual », a déclaré le ministre de la Justice de l'État de New York, Eric Schneiderman, dans un communiqué.

Membre d'un groupe de travail sur les produits financiers dérivés de prêts à risque (NDLR : les papiers commerciaux adossés à des actifs ou PCAA) créé par le président américain Barack Obama l'année dernière, le ministre Schneiderman s'est félicité mardi de cet « accord historique, qui apporte des compensations dues de longue date aux propriétaires immobiliers dans tout le pays et dans l'État de New York ».

De ces 13 milliards de dollars, quatre sont prévus pour l'indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d'allègements de prêts.

Dans le cadre de l'accord, la première banque américaine en termes d'actifs admet qu'elle a « régulièrement donné une fausse image aux investisseurs » des prêts immobiliers très risqués qu'elle leur vendait.

Le ministre de la Justice a précisé mardi que JPMorgan ou certains de ses employés pourraient encore faire face à des poursuites pénales.

JP Morgan s'était forgé ces dernières années une réputation solide en matière de gestion du risque, notamment en traversant la crise financière sans enregistrer la moindre perte.

Elle a toutefois récemment payé plus de 1 milliard de dollars d'amendes dans le cadre d'une affaire de camouflage de pertes liées à des transactions de produits financiers dérivés, révélées en 2012. Cette affaire a été surnommée la « baleine de Londres ».