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19/11/2013 05:17 EST | Actualisé 19/01/2014 05:12 EST

JPMorgan Chase parvient à un règlement record de 13 milliards $ US

WASHINGTON - La banque JPMorgan Chase est parvenue à un règlement record de 13 milliards $ US avec les autorités fédérales et d'État, entente qui lui permet de régler des réclamations relativement à sa vente de titres adossés à des créances hypothécaires de faible qualité et à risque élevé, dont la valeur s'est effondrée durant la crise immobilière aux États-Unis.

L'entente constitue le plus récent chapitre de l'éclatement de la bulle immobilière.

Le procureur général des États-Unis, Eric Holder, a affirmé que la conduite mise au jour dans la cadre de l'enquête avait sans aucun doute contribué à l'effondrement du secteur.

Durant cette période, JPMorgan n'était pas la seule institution financière à consentir en toute connaissance de cause des prêts toxiques à des investisseurs ne se doutant de rien, mais cela n'excuse en rien la conduite de l'entreprise, a aussi dit M. Holder.

En vertu des dispositions du règlement, annoncé mardi, JPMorgan devra payer 9 millions $ US et verser 4 milliards $ US en guise d'aide aux consommateurs, incluant réductions de la partie principale et autres modifications à l'hypothèque pour les propriétaires menacés de forclusion.

Selon des documents déposés par le département américain de la Justice dans le cadre du règlement, JPMorgan a combiné des prêts de faible qualité, les a reclassés afin de les rendre plus attrayants, avant de les vendre à des investisseurs sans les informer des risques impliqués.