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18/11/2013 05:34 EST | Actualisé 18/01/2014 05:12 EST

Victoire d'une locataire menacée d'expulsion 

Une locataire handicapée de Québec évite de se faire jeter à la rue grâce à son acharnement. Après 18 mois de bataille judiciaire, Parise Mastropaolo a réussi à faire infirmer une décision de la Régie du logement lui permettant de bénéficier d'un logement à loyer modique.

En mai 2012, l'Office municipal d'habitation de Québec (OMHQ) veut expulser la locataire de son logement appartenant à la Société municipale d'habitation Champlain (SOMHAC), rue Saunders dans le quartier Montcalm, et lui réclame près de 2500 $ pour défaut de paiement.

La Régie du logement donne raison à l'organisme qui estimait que madame Mastropaolo n'avait plus droit à un logement subventionné.

« Là, j'avais un jugement d'expulsion, puis il me restait 24 heures pour agir », explique la femme atteinte de sclérose en plaques qui se déplace en quadriporteur.

La cause est complexe. En 2011, la locataire signe un bail avec la SOMHAC pour un logement dont le loyer s'élevait à 561 $. En mars 2012, la femme qui vit de l'aide sociale considère qu'elle n'a plus à payer ce montant puisqu'elle a été jugée admissible à un logement à loyer modique. Elle décide ainsi de verser 312 $ de loyer, soit le montant payé par le locataire précédent.

Deux mois plus tard, l'Office municipal d'habitation l'informe par lettre qu'elle est dorénavant inadmissible à obtenir un logement à loyer modique puisqu'elle a contracté une dette envers la SOMHAC. Il demande puis obtient de la Régie du logement la résiliation du bail et son expulsion.

Seule face à la justice

Parise Mastropaolo décide alors de se battre. N'ayant pas les moyens de se payer un avocat, elle affronte seule le système. Elle se tourne d'abord vers le Centre de justice de proximité de Québec qui lui offrira gratuitement des services et des conseils tout au long de sa bataille.

« Elle (l'avocate du Centre) m'a tout dit quoi faire, où il fallait que je me rende, qu'il fallait que je convainque un greffier de présenter ma requête au juge. Elle a vérifié si ma requête était bien faite », relate madame Mastropaolo.

La locataire obtient d'abord un sursis d'expulsion en entendant que la cause soit entendue en appel. Lors de l'audience en appel, elle affronte elle-même l'avocat engagé par l'Office municipal d'habitation.

La décision du juge Pierre Coderre de la Cour du Québec est tombée le 4 novembre : il annule le jugement de la Régie du logement. Paris Mastropaolo pourra continuer de bénéficier d'un logement à loyer modique et elle n'aura pas à rembourser les quelque 2500 $ que lui réclamait l'OMHQ.

La locataire a gagné. « Il a fait preuve de courage ce juge-là. Il sort des sentiers battus. Moi, je l'appelle ma jurisprudence à moi. Je sais qu'il a fait quelque chose que ce n'est pas tout le monde qui va être content », dit-elle.

De fait, l'OMHQ examine la possibilité de porter la cause en appel.