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18/11/2013 08:52 EST | Actualisé 18/01/2014 05:12 EST

Un projet de loi devant aider les anciens combattants pourrait leur nuire

OTTAWA - Le projet du gouvernement Harper d'accorder une priorité d'embauche dans la fonction publique aux anciens membres des forces armées libérés pour des raisons médicales pourrait nuire aux personnes qu'il est supposé aider, selon l'ombudsman des Vétérans.

Le projet de loi C-11 exige que les dossiers des vétérans fassent l'objet d'une révision qui permettra de déterminer si la blessure subie est survenue en service, avant de se voir accorder un statut prioritaire pour un emploi dans la fonction publique, affirme Guy Parent dans un blogue publié en ligne.

Selon M. Parent, cette étape pourrait faire augmenter les formalités administratives liées au processus de libération et pourrait retarder la possibilité pour le militaire d'avoir accès à l'embauche prioritaire.

Le projet de loi proposé stipule que seuls les membres des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales par suite de blessure ou de maladies obtiendront le niveau de priorité statutaire. Les membres libérés pour des raisons médicales non liées au service resteront au niveau de priorité réglementaire, précise M. Parent.

L'ombudsman soulève d'autres interrogations, à savoir quel ministère effectuera l'examen, quels documents seront choisis et combien de temps prendra le processus.

M. Parent est d'avis que l'idée de permettre aux anciens combattants d'accéder plus rapidement à un emploi à la fonction publique est un geste «particulièrement encourageant».

Le projet de loi a été présenté il y a deux semaines au moment où les conservateurs faisaient face à des critiques grandissantes au sujet d'un nombre croissant de soldats blessés ayant été libérés avant qu'ils aient accumulé les dix années de service leur donnant droit à une pension.

Selon M. Parent, le projet de loi va créer deux classes distinctes de vétérans dans le cadre du programme de priorité d'embauche, ce que plusieurs intervenants au sein du gouvernement et des anciens combattants tentent d'éviter.

«À mon avis, tous les membres des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales doivent être traitées de la même manière, puisqu’il existe une relation inhérente au service pour toutes ces personnes, étant donné qu’elles ne peuvent plus continuer à servir en uniforme», écrit M. Parent.

Selon ce dernier, ce principe a d’ailleurs été un facteur important dans la conception des avantages prévus à la Nouvelle Charte des anciens combattants.

«Pourtant, le projet de loi ne privilégie pas cette approche», tranche M. Parent.

«Au contraire, ajoute-t-il, il crée deux classes distinctes de vétérans aux fins du recrutement prioritaire en accordant une priorité statutaire aux libérations pour raisons médicales liées au service, mais pas aux libérations pour raisons médicales non liées au service. On ajoute ainsi un niveau de complexité à un système déjà surchargé.»

Un porte-parole de Julian Fantino, ministre des Anciens combattants, a fait savoir que les détails entourant le projet de loi font toujours l'objet de discussions.