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18/11/2013 03:00 EST | Actualisé 18/01/2014 05:12 EST

Ordre du Canada: Conrad Black essuie un autre revers en Cour d'appel fédérale

TORONTO - La Cour d'appel fédérale a rejeté la requête de l'ancien magnat de la presse Conrad Black, qui voulait plaider sa cause en personne devant un conseil consultatif chargé de déterminer s'il sera dépouillé de l'Ordre du Canada.

Dans une décision rendue lundi, trois juges de la Cour d'appel fédérale ont maintenu le jugement de première instance qui avait rejeté sa requête.

L'avocat de la défense Peter Howard a plaidé qu'il ne suffisait pas à Conrad Black de pouvoir faire valoir ses arguments par écrit, tel que prévu, car sa crédibilité est mise en doute dans cette affaire.

Le conseil consultatif de 11 membres doit décider si la décoration de l'Ordre du Canada accordée en 1990 à Conrad Black doit être révoquée à la suite de ses condamnations en 2007 pour fraude et entrave à la justice aux États-Unis.

Le juge John Evans a indiqué que les juges ne perçoivent pas la décision du conseil consultatif comme potentiellement dommageable car il s'agit seulement d'une recommandation au gouverneur général, qui est libre de rendre ensuite son propre verdict.

Le seul impact sur la réputation de Conrad Black émane de ses condamnations en justice, a fait valoir le juge Evans, au nom de ses collègues.

Seulement cinq personnes ont été radiées de l'Ordre du Canada par le passé: Alan Eagleson, David Ahenakew, T. Sher Singh, Stephen Fonyo Jr. et Garth Drabinsky. Ces révocations ont été décidées pour des motifs divers — notamment une condamnation criminelle, un comportement indigne de l'Ordre ou une réprimande d'un ordre professionnel.

Conrad Black avait interjeté appel il y a un an, après un revers en Cour fédérale en octobre 2012.

Il a toujours soutenu que l'affaire aux États-Unis résultait d'un procès inéquitable, soulignant qu'une cour d'appel avait subséquemment rejeté deux des trois condamnations pour fraude contre lui et deux autres administrateurs de Hollinger. Il aura purgé 37 mois sur une peine de 42 mois dans une prison de la Floride, avant de revenir au Canada en mai 2012.

Conrad Black, qui réside à Toronto, n'était pas présent en Cour d'appel fédérale lundi.