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18/11/2013 04:15 EST | Actualisé 17/01/2014 05:12 EST

Marceau invite Ottawa à la prudence quant aux règles hypothécaires

Le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, incite son homologue fédéral Jim Flaherty à faire preuve de « créativité » s'il veut procéder à un autre resserrement des règles hypothécaires pour limiter la hausse du prix des habitations.

Dans un discours prononcé à Montréal, lundi, dans le cadre d'un événement organisé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Marceau a estimé que le marché immobilier québécois est en situation « d'équilibre ».

Selon lui, la province n'a pas à subir les effets d'une cinquième ronde de mesures restrictives visant à limiter la croissance du prix des habitations parce que certains marchés, comme ceux de Toronto et Vancouver, présentent des signes de « surchauffe ».

Le ministre des Finances du Québec faisait alors référence à des propos formulés par M. Flaherty lors de sa mise à jour économique, la semaine dernière.

« Les marchés immobiliers au Québec puis ailleurs au Canada, ce sont deux choses distinctes, a dit M. Marceau, après son discours. M. Flaherty, dans le passé, est intervenu, et à ce moment, je pense que c'était légitime. »

Selon l'argentier québécois, le prix moyen d'une maison ou d'une copropriété a augmenté de 1 % au Québec de septembre 2011 à 2012, et, dans la région métropolitaine, cette hausse a été de 2 % pour une maison unifamiliale.

Il a également rappelé que de janvier à octobre, le prix moyen des logements existants a reculé de 0,2 % au Québec par rapport à la même période l'année dernière.

Le ministre des Finances a souligné que les dépenses dans le secteur résidentiel représentaient environ 7 % du produit intérieur brut de la province. Un resserrement des règles pourrait ainsi freiner ces dépenses, ce qui nuirait à l'économie québécoise, croit M. Marceau.

Il a reconnu que les mesures restrictives mises de l'avant par le ministre Flaherty concernant l'accès à la propriété étaient justifiées dans la foulée de la dernière crise économique, mais il a dit croire que cette fois-ci, la situation est différente.

C'est pourquoi M. Marceau a exhorté M. Flaherty à éviter d'intervenir avec des politiques pancanadiennes qui pourraient nuire au Québec, notamment.

« Ce n'est pas la tradition dans le secteur hypothécaire, ça c'est vrai, a reconnu le ministre québécois des Finances. Donc je lui demande d'être créatif, inventif, de sortir des sentiers battus et de ne pas avoir un impact négatif sur le marché immobilier québécois.

« Le gouvernement fédéral a déjà décidé d'aider le secteur de l'automobile ontarien, a ajouté M. Marceau. Il est ainsi capable d'agir dans différentes provinces, de façon différente. Il a les moyens de faire cela. »

Le ministre a par ailleurs réitéré que le Québec avait l'intention de continuer à contester le projet du gouvernement fédéral de mettre sur pied une commission des valeurs mobilières à travers le Canada.

Ottawa avait été débouté par la Cour suprême dans ce dossier en 2011, mais est parvenu à une entente avec l'Ontario et la Colombie-Britannique en présentant une nouvelle mouture de sa proposition, fondée sur une approche plus coopérative.

Ultimement, le gouvernement fédéral espère que les autres provinces se joindront au groupe pour que l'ensemble du pays y participe. Toutefois, le Québec tient mordicus à maintenir son propre organisme régulateur des valeurs mobilières, soit l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le ministre Marceau a laissé entendre que la province était prête à retourner devant le plus haut tribunal du pays dans ce dossier.

« Maintenant, il faudra que le gouvernement fédéral dépose sa loi ou qu'il dise plus précisément le chemin qu'il désire prendre, a-t-il dit. Lorsque ça sera le temps, nous allons poser les gestes qui s'imposent. »

En 2011, la Cour suprême avait conclu que la gestion des valeurs mobilières était une compétence relevant des provinces.

« Nous sommes prêts à aller aussi loin qu'il le faudra, a affirmé M. Marceau. Le Québec a la compétence en matière de réglementation des valeurs mobilières et on ne négocie pas cela. »

La Presse Canadienne