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16/11/2013 11:42 EST | Actualisé 16/01/2014 05:12 EST

Une compagnie de Marc Bibeau poursuit Boucherville pour 37 millions

En voulant respecter une de ses promesses électorales, le maire de Boucherville Jean Martel se retrouve empêtré dans une poursuite judiciaire de 37 millions de dollars. La compagnie Argo accuse la Ville d'avoir tout fait pour bloquer son projet immobilier. La requête en Cour supérieure a été déposée le 4 novembre, au lendemain des élections municipales.

Un reportage de Thomas Gerbet

Argo exige que la Ville de Boucherville lui ouvre des rues sur le terrain qu'elle possède depuis une cinquantaine d'années et qu'elle effectue les travaux d'infrastructures pour pouvoir débuter la construction d'un nouveau quartier résidentiel, bloqué depuis trois ans. Si la Ville n'obtempère pas, elle pourrait devoir verser 37 millions de dollars en dommages-intérêts, ce qui équivaut au tiers du budget annuel de la municipalité, sans compter les frais d'avocats pour sa défense.

Le projet de « Quartier Avaugour » est sur la glace depuis novembre 2010. Le feu vert avait pourtant été donné en 2006 par l'administration de l'ancienne mairesse de Boucherville, Francine Gadbois. La compagnie affirme que les fonctionnaires et les élus de l'administration Martel ont violé, « de mauvaise foi », les obligations contractuelles de la Ville en ne respectant pas des ententes et des règlements d'urbanisme pourtant signés et votés précédemment. 

La hauteur des bâtiments au coeur du conflit

Le nombre maximal d'étages est le principal point de litige. Une entente signée en 2006 et un règlement d'urbanisme modifié en 2007 permettent à Argo d'ériger des immeubles de huit étages pour le futur développement de 944 unités de logement. Le projet, qui allait de l'avant sur papier, a été soudainement freiné en novembre 2010, quelques mois après l'arrivée au pouvoir de Jean Martel, qui a fait élire l'ensemble des candidats de son équipe Option citoyens.

À la suite de plusieurs rencontres avec le propriétaire d'Argo, Marc Bibeau, le maire Jean Martel décide, avec son équipe, d'imposer une nouvelle condition au début des travaux : que le nombre maximal d'étages dans les tours d'habitation passe de huit à quatre. Dans sa requête, Argo explique avoir été « abasourdie par cette volte-face et cette nouvelle exigence de dernière minute », qui n'aurait pas été abordée lors des rencontres précédentes.

Le tournant

Que s'est-il passé à l'intérieur des murs de la Ville pour expliquer ce revirement de position? Le maire Jean Martel a décliné nos demandes d'entrevue. « Il nous apparaît prématuré de répondre à vos questions. Nous voulons laisser le temps à nos procureurs d'analyser les documents avant d'émettre des commentaires », a indiqué sa porte-parole, Julie Lavigne.

Un élu qui participait aux rencontres de travail du conseil municipal de l'époque a accepté de nous parler sous le couvert de l'anonymat. « Le respect de la plateforme primait sur tout le reste », dit-t-il. « Ça aurait pu se régler bien avant à l'amiable, mais c'est devenu comme un combat de coqs entre Jean Martel et Marc Bibeau ».

Le maire Jean Martel répète souvent qu'il est nostalgique du Boucherville de son enfance, avec des champs et des espaces verts. Lors de la récente campagne électorale, l'équipe Option citoyens de Jean Martel a réitéré sa promesse de ralentir le développement immobilier à Boucherville, afin de « maintenir un rythme de développement urbain moins rapide et plus harmonieux ».

Les tentatives de compromis échouent

Après les nouveaux compromis demandés par la Ville de Boucherville en 2010, les conseillers municipaux en place ont tous reçu une mise en demeure en main propre à leur résidence. En 2011, Argo a tenté d'en arriver à une entente avec le conseil et a proposé d'étudier la possibilité de construire moins d'étages sans réduire le nombre d'unités. Une solution proposée pour sept étages n'a pas satisfait les élus.

En décembre 2012, Argo a déposé une demande officielle de permis de construire à l'hôtel de ville. Cette demande est rejetée, sans raison valable, selon Argo. Le conseil municipal a adopté par la suite, en janvier 2013, une modification des règlements d'urbanisme pour limiter à six étages la hauteur des tours à logements. C'est dans cette foulée qu'Argo a lancé des procédures judiciaires.