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14/11/2013 05:31 EST | Actualisé 14/01/2014 05:12 EST

Ottawa récupérera les licences de spectre non utilisées

Le gouvernement fédéral a lancé un avertissement aux entreprises de télécommunications qui accaparent des ondes qui pourraient être utilisées pour fournir davantage d'accès aux services Internet à haute vitesse aux Canadiens des régions rurales : « Utilisez-les ou perdez-les ».

Le ministre de l'Industrie, James Moore, a fait savoir jeudi que le gouvernement entendait récupérer certaines des licences de spectre devant être renouvelées l'an prochain si elles n'ont pas été exploitées par leurs titulaires.

Ceux qui n'ont pas utilisé le spectre perdront leurs licences, a-t-il mis en garde dans un communiqué.

Les géants des télécommunications Bell et Rogers Communications détiennent la majeure partie des licences de spectre octroyées dans les bandes de 2300 mégahertz et 3500 MHz, dont certaines aussi loin qu'en 2004. Elles sont détenues via leur partenariat Inukshuk visant à fournir des services d'accès à Internet à plus de 100 collectivités rurales, mais ne sont pas largement utilisées. Telus et de plus petits fournisseurs sont également détenteurs de licences.

M. Moore a indiqué que « ces licences étaient assorties de conditions voulant que le spectre soit utilisé pour l'accès fixe sans fil, qui constitue le moyen le plus abordable d'avoir accès aux services Internet à haute vitesse pour plusieurs Canadiens des régions rurales ». Pourtant, certaines parties du Canada sont toujours privées d'Internet.

Le ministre Moore a affirmé que les licences de spectre dans les bandes de 2300 MHz et 3500 MHz devraient être renouvelées à compter de mars.

« Notre gouvernement renouvellera seulement les licences de spectre des titulaires qui ont respecté toutes les conditions de leurs licences », a-t-il prévenu.

La Presse Canadienne