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11/11/2013 12:45 EST | Actualisé 11/01/2014 05:12 EST

Le député Amir Khadir veut resserrer la loi sur le lobbyisme

Le député de Québec solidaire (QS) Amir Khadir propose de resserrer la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme afin de soustraire la classe politique aux pressions commerciales en dévoilant les résultats d'une analyse du phénomène effectuée par son parti. M. Khadir estime que le lobbyisme commercial écrase la classe politique, mine la démocratie et contrevient au bien commun.

M. Khadir estime que l'État « est assiégé » par les groupes de pression qui sont en mesure d'influencer les décisions du gouvernement. Il précise que le secteur des Resources naturelles - constitué des secteurs miniers, des hydrocarbures, de l'énergie éolienne et de la forêt -  représente pratiquement 75 % des quelque 500 mandats de lobbyistes émis au Québec.

Rappelant des déclarations du président américain Barack Obama, du premier ministre britannique David Cameron et du ministre québécois de l'Éducation, Pierre Duchesne, sur les effets négatifs du lobbyisme commercial sur la démocratie, M. Khadir avance que cette activité devrait disparaître dans un avenir idéal. « Il y a quelque chose de profondément illégitime » dans cette activité, a déclaré M. Khadir, en expliquant que de puissants acteurs commerciaux achètent ainsi un accès à la classe politique pour dicter son ordre du jour.

M. Khadir cite en exemple les cas récents du secteur minier, de la taxe santé et de la fiscalité des riches pour illustrer son propos. Il avance également que le gouvernement a édulcoré sa modification de la taxe santé en plus d'abandonner le projet d'accroître le taux d'imposition des plus riches - tous deux promis en campagne électorale - en raison de l'influence de ces groupes de pression.

Conscient qu'il est impossible pour l'instant d'éliminer le lobbyisme, M. Khadir propose de resserrer la loi en cette matière. Il suggère de :

  • rendre publics le sujet et les résultats des rencontres de lobbyistes avec les membres du gouvernement;
  • interdire aux premiers ministres de faire du lobbyisme commercial pour une période de 10 ans;
  • interdire aux ministres, leur personnel politique et les hauts fonctionnaires de s'adonner au lobbyisme commercial pour une période de cinq ans, dans leur secteur d'activité, et deux ans dans tous les domaines;
  • resserrer les sanctions; suspension de cinq ans pour les individus et exclusion des contrats gouvernementaux pour les entreprises;
  • augmenter le délai de prescription des infractions à 10 ans.

Outre le lobbyisme, M.Khadir dénonce l'ampleur que prend le phénomène des « portes tournantes », cette pratique qui consiste pour les anciens élus ou hauts fonctionnaires à traverser la clôture vers un emploi de lobbyiste. Il cite les cas de Philippe Couillard, Nathalie Normandeau, Pierre Corbeil et Henri-Paul Rousseau.

Le député de Mercier convient qu'on ne peut éliminer tous les contacts entre les gouvernements et le secteur commercial, mais il tient à ce que toutes les activités se déroulent à visage découvert. Il estime que les citoyens doivent être informés des démarches des entreprises auprès de leurs élus et des effets qu'elles ont eus sur sa politique.

M. Khadir affirme avoir été approché une fois par un lobbyiste de Rio Tinto qui souhaitait le sensibiliser aux difficultés de l'industrie de l'aluminerie. M. Khadir lui a demandé de repasser le voir après la diffusion de son rapport aux investisseurs pour y voir plus clair. Il affirme ne plus jamais avoir entendu parler du lobbyiste en question.

Évoquant le souvenir de l'ancien premier ministre René Lévesque - qui espérait « que les hommes et les femmes politiques soient libres de toute influence indue ou extérieure, surtout celle de l'argent » - M. Khadir soutient qu'il faut créer des conditions idéales pour que les politiciens puissent élaborer des politiques en fonction du bien commun et non des intérêts économiques des plus puissants de la société.