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07/11/2013 03:52 EST | Actualisé 06/01/2014 05:12 EST

Le temps de suspension des trois sénateurs comptera pour leur retraite

Les deux ans que passeront Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin à l'écart du Sénat compteront finalement dans le calcul de leur régime de retraite.

Dans un courriel, l'agente de communications du Sénat, Annie Joannette, a indiqué que selon le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat, les cotisations au régime de retraite doivent être effectuées pendant la période de suspension.

Les trois sénateurs seront donc admissibles à leur régime de retraite après leurs deux années de suspension sans salaire, puisqu'ils compteront techniquement six ans de service, le minimum requis.

Il s'agit là d'une rebuffade pour les conservateurs, qui se réjouissaient que les trois sénateurs déchus ne fassent plus partie de la masse salariale des contribuables canadiens.

Mercredi, le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, avait soutenu que l'esprit de la motion était de priver les sénateurs fautifs de tout salaire et de tout avantage, régime de retraite compris.


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