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07/11/2013 04:23 EST | Actualisé 07/01/2014 05:12 EST

Charte: Ottawa réitère son intention de s'adresser aux tribunaux après étude

OTTAWA - Ottawa répète qu'il pourrait bien traîner Québec devant les tribunaux s'il juge que le projet de loi sur la Charte de la laïcité viole les droits des minorités.

Le ministre du Multiculturalisme, Jason Kenney, n'a pas perdu de temps après le dépôt du projet de loi du gouvernement Marois, jeudi, pour exprimer son profond désaccord avec la démarche.

Devant un auditoire de Toronto, il a insisté sur le fait que la liberté de religion constituait un droit fondamental reconnu à travers le monde. «Voilà pourquoi je suis préoccupé par le contenu de la législation proposée», a-t-il indiqué.

Les personnes portant un turban, une kippa ou une croix ont tout autant le droit de participer à la vie publique que les autres, a-t-il soutenu.

M. Kenney a noté que le projet de loi ne recevait pas l'appui de la majorité des parlementaires à l'Assemblée nationale, mais que s'il était adopté dans sa forme actuelle, Ottawa l'analyserait minutieusement.

«Je peux vous informer que nous allons observer de près l'issue de cette législation et, en effet, si le projet de loi tel qu'élaboré, cherchant à bannir certains Canadiens de la participation à la vie publique, est adopté, nous allons l'analyser de près», a-t-il signalé.

«Et s'il est déterminé qu'il viole notre Constitution et la protection de la liberté de religion, nous allons le contester», a-t-il ajouté.

Le ministre, parfaitement bilingue, a fait ces déclarations uniquement en anglais, bien qu'il s'agisse d'un enjeu québécois. Il a toutefois répondu aux questions dans les deux langues officielles par la suite.

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Denis Lebel, a tenu des propos similaires, peu avant d'entrer à la Chambre des communes, jeudi.

«S'il (le projet de loi) ne respecte pas les lois canadiennes et la population canadienne, on va faire le nécessaire», a-t-il indiqué.

Pour le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, la charte ne reflète pas les valeurs québécoises et, de plus, mènerait à des résultats absurdes.

Selon son analyse du projet de loi, il serait légal pour une garderie d'offrir des repas sans viande à un enfants dont les parents sont végétariens, mais il serait illégal pour la même garderie d'offrir une diète végétarienne à un autre, pour des raisons religieuses.

M. Mulcair croit que la première ministre Pauline Marois cherche à dresser les Québécois les uns contre les autres.

«Les Québécois sont des gens ouverts, généreux, tolérants, inclusifs. Pauline Marois est en train de voler une page dans le livre de Stephen Harper en divisant les gens les uns contre les autres. C'est ce que font les politiciens quand ils n'ont rien d'autre à faire.»

Mais il est convaincu que la charte ne sera jamais adoptée. Et que Mme Marois le sait très bien.

«C'est un 'move' purement politique», soutient-il.

Le chef néo-démocrate a réitéré que son parti ne sera pas passif. «On ne va juste parler de défendre des droits. On va agir», prévient-il.

Il répète que le NPD va travailler avec l'avocat Julius Grey qui a d'ores et déjà offert de s'occuper de cas de discrimination à ses frais, pour ceux qui perdront leur emploi.

Le Parti libéral fédéral s'oppose lui aussi à la charte. «Le gouvernement Marois veut injecter dans les veines des Québécois une dose de méfiance de l'autre, de méfiance de la différence qui risquerait de contaminer tout le corps social», a commenté le député Stéphane Dion.

Québec doit renoncer à l'interdiction des signes religieux qui ne fait que de la discrimination entre les Québécois, juge-t-il.

Stéphane Dion estime que le gouvernement fédéral — et tous ses ministres — doivent dénoncer la charte d'une seule voix.

Il dénonce au passage le ministre Lebel qui avait déclaré que rien de précis dans la charte ne le «choquait», lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne.