NOUVELLES
06/11/2013 12:32 EST | Actualisé 06/01/2014 05:12 EST

Les Pays-Bas et la Russie devant le Tribunal du droit de la mer

Les avocats représentant les Pays-Bas ont argué mercredi que la Russie avait violé des normes onusiennes lorsqu'elle a arraisonné le navire Arctic Sunrise de Greenpeace, qui battait pavillon néerlandais, et accusé tous les membres de l'équipage de piraterie.

Le Tribunal international du droit de la mer, qui est situé à Hambourg, en Allemagne, a accepté d'entendre les arguments dans cette affaire, et ce, même si la Russie a refusé de comparaître, mercredi. Moscou a affirmé que même si elle a ratifié la Convention onusienne de 1982 sur le droit de la mer, elle a stipulé qu'elle n'accepterait pas l'arbitrage dans des dossiers considérés comme relevant de la souveraineté nationale.

Les Pays-Bas demandent que la Russie autorise l'Arctic Sunrise à être réapprovisionné et à quitter le pays. Ils réclament également la libération des membres de l'équipage et la suspension des procédures judiciaires et administratives à leur endroit.

Vingt-huit militants de Greenpeace, un photographe russe et un vidéaste britannique sont détenus depuis que l'Arctic Sunrise a été saisi par les gardes-côtes russes. Le Montréalais Alexandre Paul et l'Ontarien Paul Ruzycki, de Port Colborne, se trouvaient parmi les personnes à bord du navire battant pavillon néerlandais. Ces militants avaient manifesté près d'une plateforme pétrolière appartenant à Gazprom, le 18 septembre.

La Russie dans l'illégalité, selon les Pays-Bas

Les Pays-Bas continuent d'affirmer qu'il n'y avait aucune preuve de piraterie et que les Russes n'avaient aucune raison de monter à bord du navire sans permission, commettant ainsi un « acte internationalement illicite ». Les Pays-Bas font valoir entre autres que les actes de la Russie portent préjudice à leur droit d'exercer la protection diplomatique de leurs ressortissants. Amsterdam indique ainsi que le transfert du navire dans les eaux territoriales russes était aussi illicite.

La principale agence d'enquête russe a fait savoir, il y a deux semaines, qu'elle abandonnait les accusations de piraterie contre les militants emprisonnés, pour les remplacer par des accusations de hooliganisme, ce qui signifie une peine maximale de 7 années de prison, et non plus 15. Au même moment, Moscou a laissé entendre qu'elle pourrait déposer des accusations supplémentaires, y compris pour violence contre les autorités, ce qui peut entraîner jusqu'à 10 ans de réclusion.

En date de mercredi, cependant, Greenpeace a indiqué que ses avocats n'avaient pas encore été informés de l'abandon des accusations de piraterie. « Les autorités russes prévoient d'emprisonner 30 hommes et femmes pendant deux décennies parce qu'un groupe de protestataires pacifiques a tenté d'accrocher une petite bannière jaune sur le côté d'une plateforme de 500 000 tonnes », a déclaré le directeur de Greenpeace International Kumi Naidoo, après l'audience.

Quant à l'arbitrage, la cour devra tout d'abord déterminer si l'affaire respecte les limites de sa juridiction -- ce qui n'est pas le cas, soutient la Russie -- puis se prononcer sur les arguments présentés par les Pays-Bas.

La cour s'attend à trancher le 22 novembre.

Associated Press