OTTAWA - Un chapitre du scandale au Sénat se termine avec la suspension sans salaire de Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin, une sanction sans précédent dans l'histoire politique canadienne.
Les trois anciens conservateurs tombés en disgrâce pour des dépenses jugées inappropriées ne pourront toucher ni salaire ni ressources parlementaires, mais conserveront leurs assurances vie, médicale et dentaire jusqu'à la fin de l'actuelle législature, soit près de deux ans.
La majorité conservatrice dans la chambre haute a permis ces sanctions exemplaires, avec un vote de 50 voix contre 29 en faveur de la motion visant Patrick Brazeau, avec 13 abstentions. Quelques minutes plus tard, le verdict est tombé pour Mike Duffy et Pamela Wallin, avec des résultats semblables.
«Je pense que c'est un jour extrêmement triste pour la démocratie. Si on ne peut pas s'attendre à la règle de droit au Canada, où sur Terre peut-on s'y attendre?», s'est désolée Mme Wallin à l'issue du vote. Elle est la seule du trio à avoir offert quelques commentaires aux journalistes avant de battre en retraite.
Pour le leader du gouvernement, Claude Carignan, les dépenses injustifiées des ex-sénateurs appelaient une action ferme. Et il prévient même que ces suspensions pourraient n'être qu'une première étape. «S'il y a d'autres gens qui ont fait le même type de comportement, on doit s'attendre à ce qu'il y ait le même type de sanction», a-t-il lancé.
Hugh Segal a été le seul conservateur à briser complètement les rangs en s'opposant à la motion, mais entre quatre et sept de ses collègues se sont abstenus, dépendamment du sénateur qui faisait l'objet du vote.
Les libéraux, qui disaient ne pas approuver la façon dont les trois sénateurs ont utilisé les fonds publics, s'opposaient globalement à la procédure de suspension, estimant qu'elle violait la présomption d'innocence, sans possibilité d'appel. Le chef libéral Justin Trudeau leur avait recommandé de s'abstenir, afin que les fautifs soient punis sans toutefois se prêter au jeu des conservateurs. Finalement, plus de libéraux ont voté contre les motions, plutôt que de s'abstenir comme le conseillait leur chef. Un seul sénateur libéral, Paul Massicotte, a voté en faveur de la suspension.
«Nous ne pensons pas qu'il s'agissait d'un processus équitable», a déploré le leader libéral au Sénat, James Cowan.
«Et nous pensons qu'il était plutôt conçu pour répondre aux besoins politiques du premier ministre de faire taire ces trois sénateurs avant qu'ils puissent offrir plus de matériel qui endommagerait davantage la crédibilité de M. Harper.»
Questions sans réponse
Malgré la suspension, plusieurs questions sur l'avenir de ces ex-conservateurs demeurent sans réponse. Impossible, par exemple, de savoir si les deux ans durant lesquels les sénateurs seront suspendus entreront dans le calcul de leur régime de retraite. Rien non plus sur comment M. Brazeau pourra rembourser les sommes perçues en trop s'il n'a plus de salaire. Jusqu'à présent, le remboursement était prélevé par le Sénat à même son chèque de paie.
Sur un autre front, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) tente elle aussi d'obtenir des réponses, spécifiquement en lien avec des allégations faites par M. Duffy. Les enquêteurs cherchent notamment à mettre la main sur des courriels qui prouveraient l'existence d'un script, fourni au sénateur par le bureau du premier ministre, selon lequel M. Duffy affirmerait à tort avoir contracté un prêt à la banque RBC pour rembourser les 90 000 $ d'allocations de logement auxquelles il n'avait pas droit.
C'est plutôt le chef de cabinet de Stephen Harper d'alors, Nigel Wright, qui aurait signé un chèque personnel à M. Duffy.
«L'existence de cette documentation pourrait potentiellement constituer une preuve de méfait criminel par d'autres», écrit le surintendant Biage Carrese dans une missive dont le nom du destinataire a été biffé.
«Mes enquêteurs sont intéressés à amasser toutes les preuves sur ce sujet afin de poursuivre une enquête exhaustive.»
La GRC souhaite également obtenir un courriel de 2012 de M. Wright affirmant que les dépenses du sénateur Duffy étaient en ordre, ainsi qu'un document de 2009 de l'ex-leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, expliquant les politiques du Sénat sur les lieux de résidence.
Questionné à cet effet en Chambre par le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, M. Harper a signalé que cette lettre n'était pas adressée à son bureau, et qu'il entendait collaborer pleinement avec la GRC de toute façon.
«Je pense que ce à quoi fait référence le chef de l'opposition est une lettre que la GRC a écrite, j'en déduis, aux avocats de M. Duffy (...)», a-t-il avancé.
Tant M. Mulcair que M. Trudeau ont demandé au chef conservateur pourquoi ne pas mettre à pied les autres membres du bureau du premier ministre ou l'argentier du parti, le sénateur Irving Gerstein, au courant de l'affaire Duffy-Wright, mais qui selon toute vraisemblance n'auraient pas alerté M. Harper.
Fin du scandale?
Même si le sort des ex-sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin est désormais scellé, il y a fort à parier que le scandale du Sénat continuera de faire les manchettes dans les semaines à venir.
D'une part, les trois ex-sénateurs font toujours l'objet d'une enquête de la GRC, qui n'a pas encore porté d'accusation dans ce dossier.
Le vérificateur général Michael Ferguson se penche également sur les dépenses de l'ensemble des membres de la chambre haute. Il n'est pas impossible qu'il déterre des cas similaires à ceux du trio fautif.
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