NOUVELLES
03/11/2013 01:13 EDT | Actualisé 02/01/2014 05:12 EST

Le juge Nadon n'a plus accès à son bureau

Le juge québécois Marc Nadon, dont la nomination à la Cour suprême du Canada est contestée, n'a plus accès au bureau qu'on lui avait octroyé au plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême a fait cette mise au point après que des médias eurent rapporté que le juge avait déjà son bureau dans l'édifice de la Cour suprême malgré qu'il se soit retiré en attendant le jugement de ses collègues magistrats sur la validité de sa nomination,

La désignation de Marc Nadon est contestée, car celui-ci a fait carrière à la cour fédérale. La Loi sur la Cour suprême du Canada stipule que les juges représentant le Québec doivent être choisis parmi les magistrats de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure ou encore être avocats inscrits au Barreau de la province depuis au moins 10 ans.

Ottawa a demandé l'avis de la Cour suprême sur la question. Celle-ci se penchera sur cette affaire le 15 janvier.