MONTRÉAL - Le Canada pourrait tirer des leçons du modèle britannique afin de mieux protéger les personnes à risque d'être victimes de crimes d'honneur, selon le Conseil du statut de la femme (CSF).
Dans un avis rendu public mercredi, l'organisme exhorte les autorités concernées à agir pour assurer la sécurité des filles et des femmes victimes de violences basées sur l'honneur, que ce soit le contrôle excessif des adolescentes, les mutilations génitales ou encore les mariages forcés.
L'une des pistes de solution consisterait à adopter certaines mesures en vigueur en Grande-Bretagne, un pays où ce genre de crime est plus courant en raison de la forte concentration d'immigrants en provenance de l'Inde, du Pakistan, de l'Afghanistan ou du Sri Lanka — des cultures où la préservation de l'honneur prime parfois sur la vie.
Ainsi, sur le plan juridique, il serait souhaitable de mettre en place une législation civile qui permettrait à un tribunal de délivrer une injonction afin de protéger les filles ou les jeunes femmes à risque d'être forcées à épouser un homme, a fait valoir la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne.
«Ça veut dire que si demain matin, une jeune fille se plaint que ses parents veulent l'emmener dans un (autre) pays pour se faire marier, un avocat peut tout de suite prendre l'injonction disant que si le père sort avec sa fille, on va confisquer ses biens», a-t-elle illustré.
Selon les données fournies dans le document du CSF, 26 personnes issues de différentes cultures et religions — dont six hommes — ont été victimes de crimes d'honneur au Canada depuis 1991. Cinq de ces victimes ont survécu à leur agression.
«Il est important de distinguer les crimes d'honneur (...) et la violence conjugale ou les drames familiaux. La logique n'est pas la même», a souligné Julie Miville-Dechêne.
«Dans le cas de la violence conjugale, c'est un homme qui veut contrôler une femme. Dans le cas des violences liées à l'honneur, c'est la famille, la culture, qui veut contrôler toutes les femmes de la famille.»
Depuis 2001, on note une tendance à l'augmentation de ce type de crime, et ce, à l'échelle mondiale, précise-ton dans le volumineux rapport d'environ 170 pages.
Et au Québec, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) «n'est pas outillée pour intervenir» dans ces cas puisque ses intervenants doivent, selon la loi, avertir les parents lorsqu'un mineur fait un signalement, a exposé Mme Miville-Dechêne, qui se garde bien d'adresser «un blâme» à l'organisme.
Le CSF soutient néanmoins dans son avis que la Loi sur la protection de la jeunesse devrait être revue afin de tenir compte des risques particuliers liés aux violences basées sur l'honneur.
Mais les intervenants de la DPJ ne sont pas les seuls qui peuvent contribuer à améliorer la situation: les organismes communautaires et les policiers font également partie de la solution.
Le rapport du CSF n'en fait pas explicitement mention, mais le réseau de maisons d'hébergement, par exemple, pourrait être mis à profit afin d'accueillir des jeunes femmes sur qui plane la menace d'un crime d'honneur.
«Plutôt que de recréer (un autre réseau de refuges), on parlerait davantage d'adaptation des services. Je dirais que ce serait peut-être quelque chose à mettre de l'avant», a convenu Maud Pontel, coordonnatrice au Bouclier d'Athéna, un organisme qui vient en aide aux femmes immigrantes victimes de violence familiale.
En novembre 2011, dans la foulée de l'affaire Shafia, Québec avait mandaté l'organisme de produire un avis pour brosser un portrait de la situation à l'échelle nationale et de fournir des recommandations afin d'enrayer ce fléau.
Le rapport du CSF sera ainsi acheminé à la ministre responsable de la Condition féminine, Agnès Maltais. La version complète du document est disponible sur le site Internet du Conseil, et il devrait être disponible en version anglaise d'ici six semaines, a signalé Mme Miville-Dechêne.
La présidente du Conseil du statut de la femme (CSF) espère bien que l'avis ne sera pas récupéré à des fins politiques et idéologiques, alors que le débat entourant le projet de charte des valeurs québécoises fait rage.
«Le manuscrit était prêt, et nous avons cru qu'il fallait le sortir», a déclaré Julie Miville-Dechêne en entrevue avec La Presse Canadienne.
«Oui, c'est un avis sensible et il faut être prudent (...), mais on ne peut pas garder le silence au nom de la rectitude politique. Il faut nommer les choses et il faut agir», a-t-elle poursuivi.
En présentant le rapport, l'ancienne journaliste a d'ailleurs tenu à rappeler que les autres cultures n'avaient pas le monopole du concept de l'honneur.
«Il n'y a pas si longtemps au Québec, les filles-mères étaient éloignées de leur communauté jusqu'à l'accouchement. Des années de lutte féministe pour l'égalité et la justice sociale ont permis aux Québécoises de s'affranchir de valeurs patriarcales», a-t-elle signalé.
L'avis rédigé par l'essayiste Yolande Geadah (auteure de l'ouvrage «Accommodements raisonnables: droits à la différence et non différence des droits») est ainsi «féministe» et «antiraciste», a résumé Mme Miville-Dechêne.
Le CSP doit produire un avis sur la question du projet de charte des valeurs québécoises, mais sa présidente n'a pas voulu spécifier à quel moment celui-ci serait prêt, se contentant d'affirmer que les discussions se poursuivaient à l'interne.