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11/10/2013 11:07 EDT | Actualisé 11/12/2013 05:12 EST

La Cour suprême continue d'entendre la cause de Harkat

La Cour suprême du Canada poursuit ses travaux vendredi à huis clos pour des questions de sécurité nationale dans le dossier de Mohamed Harkat. Le résident d'Ottawa est soupçonné de terrorisme par le gouvernement canadien. Il conteste la constitutionnalité du certificat de sécurité émis contre lui.

Soumis jeudi à un feu nourri de question de la part des juges, les avocats du gouvernement ont dû justifier pourquoi ils estimaient que le certificat de sécurité ne bafouait pas les droits fondamentaux de M. Harkat.

Le tribunal a demandé notamment aux avocats comment ils pouvaient prétendre qu'il n'y avait pas eu de préjudice l'égard de M. Harkat, sachant que ce dernier n'avait pas eu accès aux documents originaux l'incriminant, à savoir des bandes d'écoute électronique qui ont depuis été détruites par le service secret canadien.

Les avocats du gouvernement ont rétorqué que M. Harkat avait reçu suffisamment d'informations pour lui permettre de se défendre et que la partie de la procédure qui est frappée du sceau du secret a été mise en place pour protéger les informateurs.

Les avocats de Mohamed Harkat ont réitéré qu'ils ne pouvaient pas défendre leur client de façon juste et équitable, faute d'avoir eu accès à la preuve secrète obtenue par le service de renseignement.

Ils ont ajouté que les avocats spéciaux nommés pour les aider n'avaient pas le droit de mener un contre-interrogatoire sur les informateurs. Ils estiment que cette procédure n'a pas lieu d'être.

D'après les informations de René Hardy.