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11/10/2013 10:43 EDT | Actualisé 11/12/2013 05:12 EST

La Cour pénale internationale renonce à juger el-Senoussi

AMSTERDAM, Pays-Bas - La Cour pénale internationale a renoncé vendredi à traduire en procès le chef des renseignements de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Abdullah el-Senoussi.

Dans une décision étonnante, les juges de la CPI ont indiqué qu'el-Senoussi pouvait être jugé en Libye, ce qui revient à reconnaître l'efficacité et la justice du système judiciaire libyen.

El-Senoussi, l'ancien beau-frère de Kadhafi et un membre de sa garde rapprochée, est accusé de crimes contre l'humanité pour le meurtre et la persécution de manifestants au début du soulèvement qui a éventuellement mené à la chute du régime Kadhafi en 2011.

Il a aussi déjà été reconnu coupable d'une attaque à la bombe contre un avion et est soupçonné d'avoir participé à un second. Il aurait également trempé dans le massacre de 1200 personnes à la prison d'Abou Salim en 1996.

«C'est une décision stupéfiante que nous allons immédiatement porter en appel», a dit l'avocat d'el-Senoussi, Ben Emmerson.

M. Emmerson a déclaré qu'il «existe des preuves abondantes de l'effondrement imminent du système judiciaire libyen et de son incapacité à offrir des procès équitables à d'anciens dirigeants de l'époque Kadhafi».

Les juges du CPI avaient précédemment refusé de renoncer aux procès d'el-Senoussi et de Seif al-Islam Kadhafi, le fils de l'ancien dictateur, sous prétexte que le système libyen était truffé de problèmes.

Indépendamment de la cause devant la CPI, el-Senoussi est accusé de complicité dans l'explosion d'un avion du transporteur aérien Pan Am au-dessus de Lockerbie, en Écosse, en 1988 et de celle d'un avion français au-dessus du Niger l'année suivante. Des centaines de personnes avaient été tuées.

Dans leur décision de vendredi, les juges affirment avoir tenu compte de plusieurs facteurs, y compris le fait qu'el-Senoussi est détenu par le gouvernement national plutôt que par une autorité régionale, comme c'est le cas pour Seif al-Islam. La décision évoque aussi la quantité de preuves accumulées lors d'enquêtes en Libye, ainsi que la performance des tribunaux libyens dans d'autres dossiers.

La CPI souligne enfin que la Libye a demandé l'aide de la communauté internationale pour réformer son système judiciaire.

Un porte-parole de la CPI a prévenu que cette décision n'a aucune incidence sur le cas de Seif al-Islam Kadhafi. On peut toutefois se demander pourquoi Kadhafi ne pourrait pas lui aussi être jugé en Libye, si ceux qui le détiennent acceptaient de le remettre aux autorités nationales.

El-Senoussi avait été arrêté en Mauritanie en mars 2012.

«La décision de ce matin condamne M. el-Senoussi à une justice sommaire sans accès à un avocat, et dont l'issue inévitable sera la peine de mort», a dit M. Emmerson.