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10/10/2013 07:00 EDT | Actualisé 10/12/2013 05:12 EST

La cause de Harkat de retour en Cour suprême

La Cour suprême du Canada entend, jeudi et vendredi, la cause de Mohamed Harkat, cet Ottavien d'origine algérienne soupçonné d'activités terroristes par le gouvernement canadien.

Mohamed Harkat conteste la constitutionnalité du certificat de sécurité émis contre lui et qui a permis aux autorités canadiennes de l'arrêter.

L'audition de cette affaire sera entourée de secret. Pour la première fois dans l'histoire du plus haut tribunal du pays, la journée d'audience de vendredi aura lieu à l'extérieur de l'édifice de la Cour suprême. Les juges seront retranchés dans un endroit tenu secret pour des raisons de sécurité nationale.

Une dizaine d'intervenants doivent défiler devant le tribunal, dont la directrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés, Janet Dench.

« C'est une ironie, parce qu'on est en train de contester l'utilisation des preuves secrètes pour décider du sort d'un non-citoyen et là, on va également utiliser des audiences secrètes », souligne Mme Dench.

Mohamed Harkat réclame l'abolition du certificat de sécurité parce qu'il repose sur des documents secrets qui ont été détruits. Des groupes qui l'appuient estiment que cette procédure va à l'encontre des droits fondamentaux de Mohamed Harkat.

Au cours de l'audition, les avocats spéciaux nommés par le gouvernement et chargés de défendre les intérêts de Harkat viendront dire au tribunal qu'ils ne peuvent pas faire leur travail.

De son côté, le gouvernement fédéral demandera au plus haut tribunal du pays de maintenir le certificat de sécurité. Il estime toujours que Mohamed Harkat représente une menace à la sécurité du pays.

Rappel des faits

Mohamed Harkat, 45 ans, a été arrêté en décembre 2002 en vertu d'un certificat de sécurité parce que le Canada le soupçonne d'être un agent dormant du réseau terroriste Al-Qaïda. Il avait ensuite été remis en liberté sous des conditions très strictes.

En avril dernier, la Cour d'appel fédérale confirmait la constitutionnalité du système canadien des certificats de sécurité dans le dossier de Harkat. La Cour estimait toutefois que certaines preuves déposées contre lui devaient être exclues d'un nouvel examen du certificat de sécurité. 

En juillet, Mohamed Harkat a reçu l'autorisation de retirer le bracelet de surveillance électronique qu'il portait à la cheville depuis sept ans.

L'ancien livreur de pizza et préposé dans une station-service habite à Ottawa avec sa femme Sophie Harkat. Il nie toute activité terroriste.

Avec les informations de René Hardy