QUÉBEC - Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes Alexandre Cloutier a accusé le gouvernement fédéral, mercredi, d'avoir affaibli la représentation du Québec à la Cour suprême en ayant recours à un processus contesté pour la nomination d'un nouveau juge.
M. Cloutier a déclaré que cette décision «absurde» a pour conséquence de priver le Québec d'un troisième juge au plus haut tribunal canadien d'ici à ce que le litige sur le choix de Marc Nadon soit tranché.
Le gouvernement fédéral a retenu la candidature de M. Nadon, qui était juge à la Cour d'appel fédérale, alors que la Loi sur la Cour suprême du Canada stipule que les juges représentant le Québec doivent être choisis parmi les magistrats de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure ou encore être avocats inscrits au Barreau de la province depuis au moins 10 ans.
Prévoyant les risques de litige, le cabinet du premier ministre Stephen Harper avait déjà demandé un avis juridique pour assurer la nomination de M. Nadon, confirmée la semaine dernière.
Un avocat de Toronto a lancé cette semaine des procédures pour faire annuler le choix de M. Nadon, en soutenant que le magistrat ne répond pas aux conditions fixées par la loi.
À l'Assemblée nationale, lors d'un point de presse précédant la période des questions, M. Cloutier a affirmé que le processus retenu par Ottawa nuira au Québec pendant plusieurs mois.
«De toute évidence, les décisions absurdes ne semblent pas tuer le gouvernement fédéral, à chaque semaine, ils nous surprennent, cette fois-ci c'est sur la nomination du juge Nadon, a-t-il dit. Je ne sais pas si vous le réalisez, mais pendant les prochains mois, voire les prochaines années, le Québec ne sera représenté à la Cour suprême que par deux juges du Québec parce que le juge Nadon se retire le temps du processus décisionnel judiciaire.»
M. Cloutier a soutenu que le Québec pourrait se retrouver dans une position de faiblesse alors que le Cour suprême étudiera en novembre le processus de modification des règles du Sénat.
«Alors que ce sera un des jugements les plus importants de la Cour suprême, on apprend qu'il manquera un juge du Québec, vous voyez bien l'absurdité de la situaiton», a-t-il dit.
Selon M. Cloutier, les gouvernement du premier ministre Stephen Harper a fait preuve d'imprudence en procédant comme il l'a fait pour le retenir la candidature de M. Nadon.
«Au lieu de respecter les règles, le gouvernement fédéral a choisi un processus divisif, qui sur le plan judiciaire est problématique», a-t-il dit.
À Ottawa, le cabinet du ministre de l'Infrastructure Denis Lebel a assuré la validité de son choix et s'est montré convaincu que M. Nadon ocupera ses fonctions à la Cour suprême.
«Les experts constitutionnels sont d'avis que la Loi sur la Cour suprême permet la nomination d'un juge de la Cour fédérale disposant de dix années d'adhésion au barreau d'être nommé à la Cour suprême du Canada et ceci inclut l'avis du juge retraité de la Cour suprême, Ian Binnie, a écrit dans un courriel l'attachée de presse Marie-Josée Paquette. Notre gouvernement défendra les droits des Québécois et de tous les Canadiens nommés à la Cour fédérale de sorte qu'ils aient aussi le droit d'être nommés à la Cour suprême.»
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