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08/10/2013 04:30 EDT | Actualisé 08/12/2013 05:12 EST

Un comité recommande des hausses de rémunération des juges, parfois importantes

MONTRÉAL - Le Comité de la rémunération des juges suggère des augmentations, dans certains cas substantielles, du traitement accordé aux magistrats du Québec.

Le rapport du comité, mis sur pied en avril dernier, a été déposé à l'Assemblée nationale mardi par le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

L'ajustement le plus important suggéré par les membres du comité touche les juges de paix magistrats, dont la rémunération les place au dixième et dernier rang canadien, loin derrière ceux du Nouveau-Brunswick, qui sont au neuvième rang. Ces juges reçoivent une rémunération annuelle de 121 000 $, comparativement à la moyenne canadienne 231 000 $. Leurs vis-à-vis néo-brunswickois, qui sont avant-derniers, reçoivent 204 000 $.

Le comité propose de leur accorder une augmentation de 15,7 pour cent rétroactive au 1er juillet 2013, qui représente un rattrapage partiel et un ajustement au coût de la vie, pour une rémunération de 140 000 $.

Le comité recommande par ailleurs des augmentations de 3,3 pour cent pour les juges de la Cour du Québec et les juges municipaux, dont la rémunération annuelle passerait, respectivement, à 238 300 $ et 202 900 $. Dans les deux cas, leur rémunération se classe dans la même fourchette que leurs contreparties des autres provinces.

Le comité recommande par ailleurs des augmentations liées à l'inflation pour les deux années suivantes.

Ce sont les élus de l'Assemblée nationale qui décideront des suites à donner aux recommandations du comité.