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08/10/2013 07:05 EDT | Actualisé 08/12/2013 05:12 EST

Ottawa et Victoria nuisent au processus de négociation des traités, selon la commissaire

Un texte de Annick Forest

Le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique s'intéressent plus aux études sans fin et à des accords temporaires qu'à la conclusion de traités définitifs, soutient la commissaire aux traités Sophie Pierre dans son rapport annuel. 

« Depuis ma nomination au poste de commissaire en 2009, j'ai observé les parties principales, en particulier le gouvernement fédéral, sauter du coq à l'âne en révisant, étudiant et analysant les questions en jeu plutôt que de simplement s'atteler à la tâche de négocier de bonne foi afin d'en arriver à conclure et mettre en vigueur des traités », note Sophie Pierre dans la présentation du rapport annuel de la Commission.

La commissaire s'inquiète également du manque d'ardeur du gouvernement provincial pour la négociation de nouveaux traités et pour la mise oeuvre de traités existants.

« Les limites budgétaires ont certainement eu un impact sur la célérité des négociations, mais la plus grande inquiétude est l'abandon des efforts pour obtenir des solutions à long terme grâce aux traités pour plutôt saisir des opportunités économiques à court terme tel qu'indiqué dans la lettre de mandat de la première ministre Christy Clark au ministre [des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation John] Rustad », ajoute Sophie Pierre.

La commissaire note également qu'il n'y a pas eu de rencontre officielle entre les représentants d'Ottawa, de Victoria et des Premières Nations depuis mai 2012.

La Commission des traités de la Colombie-Britannique a été créée en septembre 1992 afin de superviser le processus de négociation des traités dans la province.

Soixante Premières Nations de la province, dont 104 bandes ainsi reconnus par la Loi sur les Indiens, se sont inscrites au processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique.

De ce nombre, cinq Premières Nations ont ratifié un traité et cinq autres ont une entente de principe ou s'apprêtent à ratifier un traité.