Épinglé par le directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour une présumée infraction en lien avec la Loi électorale, l'avocat Mario Charpentier ne sera plus candidat pour l'Équipe Denis Coderre.
La Presse Canadienne a appris que le DGEQ vient de décerner à l'ex-président de la défunte Action démocratique du Québec (ADQ) deux constats d'infraction.
Il reproche à M. Charpentier d'avoir aidé deux individus à contribuer, en 2008, à l'ADQ au-delà de la limite permise de l'époque, qui était de 3000 $.
Selon le directeur général des élections, en agissant de la sorte, M. Charpentier, qui a également été responsable du financement de la Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault, a contrevenu à la Loi électorale.
Les constats d'infraction lui ont été présentés jeudi.
Coderre réagit
Le candidat à la mairie, Denis Coderre, a lui-même publié un message, via son compte Twitter vendredi soir, pour confirmer que M. Charpentier ne serait plus candidat pour son équipe.
« Je crois profondément à la présomption d'innocence, mais compte tenu de ladite infraction [...] je me devais d'agir en conséquence et permettre à M. Charpentier de prendre les moyens pour se consacrer à sa défense » a écrit Denis Coderre, sur Twitter.
Selon l'article 566, « toute personne, qui, par son acte ou son omission, en aide une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction, si elle savait ou avait dû savoir que sa conduite aurait comme conséquence probable d'aider à la perpétration de l'infraction. »
Le DGE n'a cependant pas indiqué à l'aide de quels moyens M. Charpentier aurait aidé ces deux individus à dépasser le seuil limite de 3000 $ pour une contribution à un parti politique.
La CAQ prend ses distances
De son côté, la Coalition avenir Québec prend ses distances de M. Charpentier, ex-responsable du financement pour le parti. « Mario Charpentier a été accusé dans une affaire qui remonte du temps où il était a l'ADQ et ça ne concerne pas le parti, mais bien lui en tant qu'individu », a indiqué le porte-parole du chef François Legault, Jean-François del Torchio, dans un courriel envoyé à Radio-Canada.
« Nous, contrairement au PQ et au PLQ, avons dit que si de l'argent avait été amassé de façon illégale, nous allions la rembourser », a-t-il ajouté, soulignant que Mario Charpentier n'est plus membre de l'exécutif de la CAQ.
Charpentier mis à l'amende
Avec l'imposition des peines, des frais ainsi que des contributions pour les deux constats, le DGEQ réclame 1302 $ à M. Charpentier. Ce dernier a maintenant un peu moins de 30 jours pour soumettre son plaidoyer au DGEQ.
Par ailleurs, en vertu de l'article 564,3 de la Loi électorale, M. Charpentier ne pourra obtenir aucun contrat public pendant une durée de trois ans à compter de la date du jugement de culpabilité, s'il devait plaider coupable.
Depuis 2013, la limite des contributions à un parti politique provincial a été abaissée à 100 $.