L'ex-vice-président de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, qui est emprisonné en Suisse depuis un an et demi, peut être extradé vers le Canada, selon une décision rendue début septembre par le Tribunal pénal fédéral de la Suisse.
Riadh Ben Aïssa est accusé au Canada de fraude, de complot pour fraude et de blanchiment d'argent.
Il aurait orchestré le transfert d'une somme de 22,5 millions de dollars dans le compte d'une société-écran aux Bahamas. Les enquêteurs soupçonnent que cet argent a servi
à corrompre des fonctionnaires québécois, en particulier Arthur Porter, l'ex-directeur du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), pour que SNC-Lavalin obtienne l'important contrat de construction du nouvel hôpital. Rappelons que l'ex-président de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, fait face aux mêmes accusations.
Cette décision du tribunal suisse met fin aux appels de Riadh Ben Aïssa qui contestait les demandes d'extradition du Canada. Le ministère canadien de la Justice a demandé son extradition le 24 janvier dernier.
Puisque Riadh Ben Aïssa s'y opposait, l'affaire a dû être jugée en Cour. Une première instance judiciaire, l'Office général de la Justice, a rejeté la contestation de Riadh Ben Aïssa le 22 mai dernier. Mais celui-ci a fait appel de la décision à la Cour des plaintes du Tribunal fédéral. Un panel de trois juges a entendu la cause et reconduit la décision, à savoir que Riadh Ben Aïssa peut être extradé.
Une extradition qui pourrait prendre du temps
Toutefois, cette extradition ne devrait pas se faire de sitôt. Le jugement de la Cour des plaintes mentionne que la justice suisse pourrait retarder l'extradition jusqu'à la fin des procédures présentement en cours en Suisse. Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Me Jean-Pascal Boucher, est du même avis. Il affirme que « Riadh Ben Aïssa ne peut être extradé tant que le dossier suisse n'est pas terminé ».
Or, même si l'ancien vice-président de SNC-Lavalin est détenu depuis plusieurs mois, son procès en Suisse n'a pas eu lieu.
Selon les enquêteurs suisses, SNC-Lavalin aurait versé 160 millions de dollars dans des comptes appartenant à des compagnies extraterritoriales contrôlées par Ben Aïssa. De cette somme, Ben Aïssa aurait gardé près de 42 millions de dollars qui auraient servi à faire essentiellement des transactions immobilières.
Un texte d'Anne Panasuk